Le magasin BMR La Coop Gracefield devra réintégrer un employé congédié qui avait subi une lésion professionnelle.

Congédiement annulé par la CNESST

Le magasin BMR La Coop Gracefield devra réintégrer un employé congédié après avoir subi une lésion professionnelle, vient de trancher la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Dans une décision rendue à la fin octobre, la CNESST se penche sur le dossier d’un travailleur qui oeuvrait à titre de «commis à la cour» pour la Société coopérative agricole de Gracefield (BMR) depuis le printemps 2017.

Le travailleur a témoigné avoir appris de certains collègues, l’été avant sa blessure, qu’il pourrait obtenir une augmentation de salaire s’il obtenait la classe 3 sur son permis de conduire. Il entreprend donc des démarches pour l’obtenir.

Puis, à l’automne 2017, alors qu’il était au travail, l’employé a subi une fracture ouverte d’un doigt, ce qui a forcé un arrêt de travail. Un mois après, il a reçu un relevé d’emploi indiquant «maladie ou blessure», sur lequel «la case retour non prévu est aussi cochée».

Tant le travailleur que l’employeur ont affirmé que le relevé a été produit en raison d’un manque de travail saisonnier. Lorsque sa lésion est guérie, le travailleur remet son rapport médical à l’employeur, «qui l’informe que tous les employés sont en arrêt de travail en raison du manque de travail».

En février 2018, le travailleur contacte l’employeur afin d’obtenir une preuve d’emploi. «L’employeur lui suggère alors de se chercher un emploi ailleurs, car il cherche des employés ayant leur classe 3 de permis de conduire, lit-on dans la décision. Le travailleur témoigne qu’il réalise alors que l’employeur ne le reprendra pas. D’emblée, il cesse ses démarches d’obtention de la classe 3.»

L’employeur a déposé en preuve une «entente d’embauche» spécifiant qu’il devait obtenir la classe 3, mais cette entente «n’est pas datée et la signature du travailleur n’y apparaît pas», note la CNESST.

Le travailleur plaide qu’il aurait pu rester commis à la cour sans avoir besoin de sa classe 3. Il a aussi soumis que l’employeur n’a jamais demandé un suivi de ses démarches pour l’obtenir. «La soussignée ne peut que se questionner sur ce fait, cette obtention étant, selon les dires de l’employeur, requise à l’obtention ou la préservation de l’emploi de commis à la cour». Jugeant «crédible» le témoignage du travailleur, la CNESST conclut que l’employeur n’a pas démontré «une autre cause juste et suffisante» que la lésion professionnelle pour ne pas le reprendre.

La CNESST ordonne ainsi à la Société coopérative agricole de Gracefield (BMR) d’annuler le congédiement et de réintégrer le travailleur dans son emploi.