Umer-Inam Khan a plaidé coupable aux chefs de conduite avec les capacités affaiblies et de conduite dangereuse au palais de justice de Gatineau.

Conduite dangereuse en état d'ébriété: le dossier d’un policier est loin d’être réglé

Rien n’est joué dans le dossier d’un policier d’Ottawa qui a reconnu avoir conduit dangereusement et en état d’ébriété entre Gatineau et la capitale fédérale. La juge qui doit rendre la sentence a pris en délibéré la proposition commune de la Couronne et de la défense, jeudi.

Le policier Umer-Inam Khan n’était pas en service, dans la nuit du 22 au 23 juin 2018. Il conduisait sa Mercedes personnelle sous l’effet de l’alcool.

Il n’a pas voulu s’arrêter lorsque des policiers de la Sûreté du Québec se sont lancés à sa poursuite sur l’autoroute 5 Sud, dans le secteur Hull.

Les agents ont enregistré une vitesse de 123 km/h dans une zone de 70, à la hauteur du boulevard Fournier. La poursuite s’est terminée dans le stationnement du pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa. L’automobiliste a échoué l’alcotest.

Cet été, M. Khan a plaidé coupable aux chefs de conduite avec les capacités affaiblies et de conduite dangereuse au palais de justice de Gatineau.

Jeudi, la Couronne et la défense ont proposé, à la juge Alexandra Marcil, une absolution conditionnelle sur le chef de conduite dangereuse.

Les deux parties s’attendaient à ce que l’affaire soit réglée rapidement, mais la magistrate a pris l’affaire en délibéré.

Le tribunal n’est pas obligé d’acquiescer à cette proposition commune si elle la trouve déraisonnable.

Selon l’avocat de la défense, Me Solomon Friedman, il est dans l’intérêt de son client et du public qu’une absolution conditionnelle soit accordée.

Une telle absolution correspond à l’absence d’un antécédent judiciaire.

En 2005, le policier d’Ottawa a peut-être permis d’éviter le pire en arrêtant un homme armé à la sortie d’un bar du marché By. Un jeune homme avait alors tiré deux fois, pendant que le policier le maîtrisait.

« Il a malheureusement souffert du syndrome de stress post-traumatique, et s’est médicamenté avec de l’alcool », a raconté M. Friedman. Par ailleurs, M. Khan a été rapidement honoré pour ses services lors d’une mission en Afghanistan.

M. Khan s’est engagé à poursuivre son traitement de l’alcoolisme et à faire des travaux communautaires.

Charte

Me Friedman a déjà annoncé, au mois d’août, qu’il allait contester la constitutionnalité de la peine obligatoire pour le deuxième chef, soit celui d’avoir conduit avec les capacités affaiblies par l’alcool.

La culpabilité sur ce chef d’accusation entraîne une amende minimale de 1000 $, et un dossier criminel qui devient une réalité ne pouvant être évitée par l’employeur. M. Khan, perdrait son emploi au Service de police d’Ottawa.

En plaidant l’article 12 de la Charte des droits et libertés, Me Friedman veut soulever le caractère « cruel ou inusité » d’une peine qui rendrait automatique le renvoi de M. Khan du corps de police.

Cette requête sur la charte fera l’objet d’un autre débat que celui touchant l’absolution conditionnelle sur le premier chef.