Trois bêtes ont dû être euthanasiées pour des raisons de santé.

Combats de chiens: des accusations sont abandonnées en Ontario

Toutes les 67 accusations contre deux hommes à qui on reprochait d’avoir dirigé un réseau de combats de chiens dans le sud-ouest de l’Ontario ont été abandonnées en raison d’un retard déraisonnable dans les procédures judiciaires.

John Jacob Robert et Michel Conrad Paul Gagnon étaient accusés de cruauté envers les animaux et de possession d’arme. Leur avocat avait déposé une requête faisant valoir que le retard dans les procédures ne respectait la Charte des droits.

Le juge Bruce Thomas a tranché en faveur des arguments de Me Ken Marley.

Dans sa décision écrite, il a reconnu qu’il avait beaucoup hésité à prendre cette décision puisque les faits reprochés étaient « sérieux » et la collectivité avait démontré un véritable intérêt à un procès.

Il a fait remarquer que du dépôt des accusations, le 9 octobre 2015, et le début prévu du procès, en mai, il se sera écoulé 30 mois et 28 jours. La Cour suprême a tranché qu’un tel délai ne doit pas dépasser 30 mois.

À l’automne 2015, la police de Chatham-Kent et des inspecteurs de la Société ontarienne pour la prévention de la cruauté contre les animaux avaient réalisé une descente à Tilbury. Ils avaient libéré 31 chiens et saisi du matériel, 15 fusils, quatre couteaux, des munitions et environ un kilo de marijuana, selon les documents judiciaires.

Trois bêtes ont dû être euthanasiées pour des raisons de santé.

Un troisième homme, Robert Tomlin avait été accusé de cruauté envers les animaux. Il avait plaidé coupable à un chef d’accusation et avait été condamné en août dernier à une peine conditionnelle de quatre mois.

Trois autres personnes faisaient aussi face à des accusations, mais celles-ci ont ensuite été abandonnées contre elles.

Ce sont les accusations contre Tomlin qui ont retardé les procédures, a noté le juge. La Couronne a tardé pendant un an avant de remettre des preuves à la défense. Celle-ci s’est défendue en disant que les autorités avaient saisi environ 17 000 pages de document d’un ordinateur et que la Société n’avait pas les capacités pour les analyser.