Un procès pour harcèlement criminel a mis en lumière le climat de tension qui règne entre la municipalité de Low et l’un de ses résidents, insatisfait d’avoir vu ses propriétés saisies pour non-paiement de taxes.

Climat de tension à Low: la mairesse se disait intimidée

Un procès pour harcèlement criminel a mis en lumière le climat de tension qui règne entre la municipalité de Low et l’un de ses résidents, insatisfait d’avoir vu ses propriétés saisies pour non-paiement de taxes.

Jean-Guy Chaussée a cependant été acquitté de tous les chefs qui pesaient sur lui, mercredi après-midi.

Le juge Richard Meredith, de la Cour du Québec, a dit avoir un doute raisonnable sur l’intention de M. Chaussée d’avoir volontairement fait craindre la mairesse et les employés pour leur sécurité.

La mairesse de Low, Carole Robert, s’est dite intimidée et harcelée par M. Chaussée, lorsque ce dernier a multiplié les appels aux bureaux de la municipalité, et fait un autre appel à sa résidence.

Toutes les fois, le nom de M. Chaussée apparaissait sur l’afficheur.

M. Chaussée a été acquitté de trois chefs de harcèlement envers la mairesse, le directeur général Pierre Gagnon, et une employée administrative.

Déjà sous le coup d’un engagement de ne pas contacter la mairesse, selon l’article 810 du Code criminel, il était aussi accusé de non-respect de son engagement du tribunal.

Décision

Le juge Meredith a toutefois acquitté le citoyen sur les quatre chefs. 

Selon le magistrat, les témoignages ne l’ont pas convaincu que le citoyen cherchait absolument à faire craindre ses victimes alléguées pour leur sécurité.

Le tribunal a qualifié les victimes alléguées comme étant de bonne foi, mais il est resté dubitatif sur la « valeur probante » de leurs témoignages. En appelant dans les bureaux de la municipalité, il ne pouvait pas savoir qui allait lui répondre.

« Il n’y a pas de preuve concrète », a dit le juge, que les employés ont été intentionnellement visés, de façon directe, par M. Chaussée. La défense a quant à elle souligné des imprécisions dans certains témoignages.

La Sûreté du Québec a été appelée après la plainte du directeur général. M. Gagnon a dit au tribunal que M. Chaussée vociférait et ne faisait que crier au téléphone lors d’un appel particulièrement pénible.

M. Chaussée devait 25 000 $ en taxes à la municipalité. Incapable de se faire payer, Low a saisi deux propriétés appartenant à l’accusé.

C’est dans ce contexte que M. Chaussée multiplié les appels — une vingtaine en un jour, selon une témoin — à la municipalité. M. Chaussée s’est rendu à l’hôtel de ville pour dénoncer son sort avec vigueur.

En juillet 2018, des employés craintifs ont refusé l’entrée à M. Chaussée dans leur bureau, en fermant les portes à clé pendant les heures d’ouverture.

En janvier dernier, les appels aux bureaux municipaux se sont multipliés. Suivant les conseils de l’huissier, les employés ont cessé de répondre aux appels du citoyen frustré.