Le Sherbrookois a échoué un test réalisé avec un appareil de détection approuvé, puis deux alcootests réalisés au poste de police de Granby.

Capacités affaiblies par l’alcool: pas d’intention donc pas de crime

Un Sherbrookois a été acquitté lundi d’avoir eu la garde et le contrôle d’un véhicule pendant que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool. Dany Boisclair a en effet convaincu le juge Serge Champoux, de la Cour supérieure du Québec, qu’il n’avait pas du tout l’intention de prendre la route alors qu’il se trouvait à Granby, l’été dernier.

Les événements se sont produits le matin du 9 juillet 2017 dans le stationnement d’un commerce tout près de la rue Principale, à Granby. N’ayant pas eu de nouvelles de son conjoint, qui n’était pas rentré chez lui la nuit précédente, la compagne de l’accusé a communiqué avec le service de police de la municipalité pour demander qu’on vérifie s’il se portait bien. À l’aide de son téléphone cellulaire, la dame a pu indiquer à la répartition une zone relativement précise où M. Boisclair aurait pu se trouver.

Vers sept heures ce dimanche-là, les patrouilleurs ont trouvé M. Boisclair profondément endormi derrière le volant de sa voiture, garée dans un stationnement autrement désert.

« Après des efforts pour le réveiller, ils constatent que les clés du véhicule sont à ses pieds, mais aussi une odeur d’alcool et divers autres symptômes d’intoxication à l’alcool », peut-on lire dans le récit de l’incident.

Sur place, le Sherbrookois échoue un test réalisé avec un appareil de détection approuvé, puis deux alcootests réalisés au poste de police de Granby.

Bonnes habitudes

Pour sa défense, M. Boisclair a admis avoir consommé suffisamment d’alcool pour ne pas être apte à prendre le volant, mais a fait valoir qu’il est « une personne sérieuse, qui ne conduit jamais quand il consomme de l’alcool ».

Il indique que lui et sa conjointe décident toujours à l’avance lequel des deux agira comme chauffeur désigné ou bien qu’ils rentrent en taxi lorsque ni l’un ni l’autre n’est en état de conduire.

La dame qui partage sa vie depuis plus d’une vingtaine d’années a corroboré cette version des faits lors de l’audience tenue le 5 juin dernier au palais de justice de Granby.

L’accusé explique s’être rendu à Granby pour magasiner des jeux vidéo. Après avoir complété ses emplettes à pied, vers 22 h, il décide de se rendre dans un bar qui lui semble animé, à proximité d’où il se trouve, en laissant sa voiture là où il était stationné. Il consomme de la bière et du fort.

Quelque temps avant la fermeture, il constate qu’il a trop bu pour conduire. Or, comme il n’a pas suffisamment d’argent pour rentrer à Sherbrooke en taxi ou pour payer une chambre d’hôtel, il prend la décision de dormir dans son véhicule et de retourner chez lui au courant de l’avant-midi, lorsqu’il serait en état de le faire.

La pile de son téléphone cellulaire étant à plat, il n’a pas pu communiquer avec sa conjointe pour l’en avertir, allègue-t-il.

Pas d’intention criminelle

Un scénario de consommation rempli au poste de police le jour de son arrestation confirme que l’accusé n’avait pas l’intention de conduire son véhicule pour rentrer chez lui. À la question « où allez-vous », celui-ci a répondu « nulle part, je me reposais dans mon véhicule ».

Se basant sur une décision de la Cour suprême du Canada datant de 2012, le magistrat devait déterminer « si la conduite de l’accusé à l’égard de son véhicule a entraîné un risque réaliste de danger pour autrui ou un bien ».

« Il affirme n’avoir eu absolument aucune intention de conduire. Il se sert de son véhicule uniquement comme dortoir », relève le juge Champoux.

Celui-ci a été convaincu de la bonne volonté de M. Boisclair, dont il a retenu le plaidoyer. « Il m’apparaît convaincant que l’accusé avait la ferme intention, l’habitude et la discipline de ne pas utiliser son véhicule avant que les effets de l’alcool ne se soient dissipés et qu’en conséquence, il ne représentait pas de risque réaliste de mettre en marche le véhicule de manière à entraîner un danger pour autrui ou un bien », a déterminé le magistrat.