La Cour suprême du Canada a tranché dans le débat entourant deux adolescents blessés après avoir volé une voiture.

Blessé dans une voiture volée: le garagiste ne peut être tenu responsable

La Cour suprême du Canada estime qu’un garagiste ontarien qui avait laissé les clés d’une voiture dans le cendrier ne peut être tenu en partie responsable des blessures subies dans un accident par deux adolescents qui avaient ensuite volé le véhicule.

Le plus haut tribunal du pays infirme deux jugements précédents qui avaient conclu que le garage de Chad Rankin, à Paisley, en Ontario, devait assumer 37 pour cent de la responsabilité pour l’accident de la route survenu en juillet 2006.

Selon les documents du tribunal, les adolescents avaient fumé de la marijuana et bu de l’alcool, en partie fourni par la mère d’un des garçons, avant de s’introduire dans la propriété du garage de M. Rankin, en fin de soirée.

L’un des garçons, alors âgé de 16 ans, a décidé de voler une voiture, même s’il n’avait jamais conduit auparavant. Les adolescents ont trouvé les clés d’une voiture déverrouillée dans le cendrier et sont partis, mais ils ont eu un accident sur la route. Le passager, alors âgé de 15 ans, a subi de graves lésions au cerveau, et son tuteur a plus tard intenté une poursuite pour négligence contre le garçon qui conduisait la voiture, sa mère et le garagiste Rankin.

Le tribunal de première instance avait conclu que le garage devait assumer 37 pour cent de la responsabilité, la mère du garçon 30 pour cent, le conducteur 23 pour cent et l’adolescent blessé 10 pour cent. La Cour d’appel de l’Ontario avait plus tard confirmé ce jugement.

Dans une décision partagée (7-2), la Cour suprême conclut toutefois que «les tribunaux d’instances inférieures ont commis une erreur en jugeant que Rankin’s Garage avait une obligation de diligence» dans cette «série d’événements tragiques».

« Je ne crois pas que quiconque laisse un véhicule déverrouillé avec les clés à l’intérieur devrait toujours raisonnablement s’attendre à ce que quelqu’un puisse être blessé si ce véhicule est volé », écrit la juge Andromache Karakatsanis dans l’arrêt majoritaire.

Les deux juges dissidents n’ont par ailleurs décelé « aucune erreur manifeste et dominante» dans les conclusions des tribunaux d’instances inférieures, et «refuseraient donc d’intervenir pour les modifier ».