La Cour d’appel a convoqué les parties à une séance de gestion le 25 mars prochain dans le dossier d'Alexandre Bissonnette.

Bissonnette: la Cour d’appel convoque les parties à Québec le 25 mars prochain

QUÉBEC - Les procédures dans le dossier du tueur Alexandre Bissonnette se poursuivent. Mercredi, la Cour d’appel a convoqué les parties à une séance de gestion le 25 mars prochain.

Elle se tiendra devant la juge coordonnatrice de la Cour d’appel à Québec, Dominique Bélanger. L’accusé n’aura pas à y assister, a précisé Caroline St-Pierre, porte-parole des tribunaux du Québec.

Plus tôt cette semaine, la Couronne et la Procureure générale du Québec ont emboîté le pas à la défense en annonçant leur décision d’en appeler de la peine imposée à Bissonnette, le tireur de la grande mosquée de Québec, qui a fait six morts et plusieurs blessés le 29 janvier 2017.

Elles demandent à la Cour d’appel de lui imposer une peine de 50 ans de prison avant qu’il soit admissible à demander une libération conditionnelle. Cette période avait été fixée à 40 ans par le juge François Huot, de la Cour supérieure, qui a rendu la peine le 8 février dernier.

Bissonnette avait déposé son propre avis d’appel vendredi dernier. Il demande qu’une période de 25 ans soit substituée à celle de 40 ans de détention ferme.

À cette étape-ci, une séance de gestion a pour objectif de déterminer, de concert avec les parties, les prochaines étapes afin de bien faire cheminer le dossier et de fixer un échéancier.

La Cour d’appel confirme ou infirme, en tout ou en partie, la décision rendue par le juge de première instance. Règle générale, elle n’entend pas de témoins et n’examine pas de nouvelles preuves.

La juge Dominique Bélanger était jusqu’à tout récemment affectée à une autre cause. Le 4 mars dernier, elle soulignait dans une décision que des entreprises privées peuvent être victimes de «traitements ou de peines cruels et inusités», une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.