Pour combattre un feu d’une grande force, et empêcher sa propagation à d'autres bâtiments, une vingtaine de pompiers a eu recours à la pelle excavatrice du propriétaire des lieux.

Aumond doit payer la facture pour son travail

La municipalité d’Aumond doit verser des honoraires à un agriculteur qui, avec sa pelle excavatrice, a aidé les pompiers volontaires à combattre l’incendie de son entrepôt de foin, à l’été 2017.

L’affaire a été portée à l’attention de la Cour du Québec, alors que le propriétaire de la terre de 2000 acres, Germain St-Amour, exigeait le paiement de tous ses honoraires d’opérateur de pelle à la Corporation municipale du canton d’Aumond.

Pour combattre ce feu d’une grande force, et empêcher sa propagation aux autres bâtiments, la vingtaine de pompiers a eu recours à la pelle excavatrice du propriétaire des lieux.

« Essentiellement, résume le juge Gaston Paul Langevin, les travaux effectués par M. St-Amour et sa pelle concernent l’enlèvement du toit de tôle, le démantèlement sécuritaire des poteaux supportant la structure, l’enlèvement des ‘truss’ ainsi que le retrait, le secouage et le démantèlement des nombreuses balles de foin. »

On lit dans la décision de la Division des petites créances, que l’agriculteur « n’était pas très chaud à utiliser sa pelle achetée à grands frais en 2016, même si l’incendie se (déroulait) sur sa propriété ».

Facture

Dans cette petite localité d’environ 800 personnes, au nord de Maniwaki, les pompiers volontaires appellent en renfort les services d’incendies des municipalités voisines lorsqu’un brasier est trop important pour leur petite équipe.

Ce fût le cas le 18 juillet 2017, lorsque M. St-Germain a fait le 9-1-1 parce que son entrepôt, d’une capacité 600 balles de foin, était la proie des flammes.

Sur les lieux du sinistre, à ce moment, le directeur du service des incendies du village voisin de Déléage, Michel Paul, comprend les conditions de M. St-Amour, alors que tous sont dans le feu de l’action.

« Il y aura des frais », précise d’emblée M. St-Amour, avant de prendre les commandes de sa pelle.

« Tu factureras Aumond », rétorque M. Paul.

L’agriculteur a ainsi assisté les pompiers volontaires, pendant de longues heures, les 18 et 19 juillet.

Le brasier était tel, que de la fumée s’échappait encore des décombres, les 29 et 30 juillet, lorsque des pompiers sont revenus sur les lieux « pour finir le travail ».

M. St-Amour a envoyé sa facture, mais le conseil municipal d’Aumond la trouvait plutôt « salée ».

L’agriculteur a calculé ses heures avec le taux horaire d’un opérateur de pelle excavatrice, mais la municipalité a réduit unilatéralement le montant de sa facture.

Même s’il s’agissait de sa propriété, conclut le juge, les pompiers lui avaient demandé son aide. L’équipement était disponible, et de faire appel à un autre opérateur « externe » aurait été encore plus onéreux pour la municipalité.

Pour l’ensemble de ces services, le demandeur a transmis une facture de 2 798,20 $.

Aumond a calculé moins d’heures travaillées, et lui a envoyé un chèque de 1 991,95 $, soit 806,25 $ de moins.

Dans ce cas, rappelle le juge, « l’autorité responsable du service qui a expressément requis l’aide (...) est tenue (...) de lui accorder une compensation déterminée sur la base du prix courant de location de ce type de service ou de bien tel qu’il s’établissait immédiatement avant l’événement ».