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Le Service de police de la Ville de Gatineau avait entamé une opération de surveillance en mai 2016.
Le Service de police de la Ville de Gatineau avait entamé une opération de surveillance en mai 2016.

Arrêt Jordan: suspension des procédures dans une affaire de trafic de drogues à Gatineau

Charles-Antoine Gagnon
Charles-Antoine Gagnon
Le Droit
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Un homme inculpé de trafic de stupéfiants à Gatineau à l’automne 2016 a vu les procédures contre lui être suspendues il y a deux mois en raison d’un délai jugé déraisonnable dans sa cause.

C’est la décision qu’a rendue la juge Rosemarie Millar de la Cour du Québec en novembre dernier à la suite d’une motion de l’accusé, Donald Luke McBride, pour arrêter les procédures à son endroit en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

«Le Tribunal a conclu que le délai net dépasse le plafond de 30 mois établi par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Jordan, et qu’il est a priori déraisonnable. De plus, la Couronne n’a pas réfuté la présomption en établissant la présence de circonstances exceptionnelles», a indiqué la juge Millar dans une décision écrite.

Le Service de police de la Ville de Gatineau avait entamé une opération de surveillance en mai 2016 contre McBride à la suite de renseignements venant d’un informateur. Des perquisitions ont été menées le 4 octobre 2016, et le lendemain McBride comparaissait sous une dizaine d’accusations en lien avec le trafic de drogues. L’enquête préliminaire dans ce dossier avait eu lieu le 16 avril 2018, et McBride fut cité à procès.

Au fil des mois, le dossier fut reporté à de nombreuses occasions, plus souvent qu’autrement pas par la faute du demandeur.

En avril 2019, l’individu avait déposé une motion visant à annuler la validité d’une des perquisitions et d’exclure la preuve saisit à son adresse sur la rue Kent. Le tribunal avait rejeté la requête en juin 2020.

C’est en juillet 2020 que McBride a déposé sa motion pour la suspension des procédures.

Les accusations contre McBride sont donc tombées à la suite de la décision de la juge Millar.