L’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée. devra verser plus de 90 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Amende pour Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais

L’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée. devra verser plus de 90 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise établie à Val-des-Monts a été déclarée coupable de l’infraction le 18 octobre dernier.

« Le 1er novembre 2017, [...] l’entreprise a refusé ou négligé de se conformer à une ordonnance prise le 4 mai 2017 en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 115.32 de cette loi », indique le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

L’ordonnance en question exigeait l’exécution de certains travaux de remise en état des lieux de la part de l’entreprise en procédant notamment au retrait des matières résiduelles « déposées ou enfouies à l’extérieur des cellules autorisées ».

L’entreprise devra également rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère (1805 $), en plus d’assumer les frais judiciaires.