Alexandre Bissonnette a plaidé coupable la semaine dernière à six accusations de meurtre au premier degré et à six chefs de tentative de meurtre pour l’attentat perpétré à la mosquée de Québec.

Alexandre Bissonnette: comme une peine de mort

MONTRÉAL — Envoyer Alexandre Bissonnette derrière les barreaux pour 150 ans serait l’équivalent d’une « peine de mort par incarcération », estiment ses avocats qui vont plutôt demander une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.

Le jeune homme de 28 ans a plaidé coupable la semaine dernière à six accusations de meurtre au premier degré et à six chefs de tentative de meurtre pour l’attentat perpétré à la mosquée de Québec.

Comme le Code criminel a été modifié en 2011 afin de permettre à un juge d’imposer des peines consécutives pour les meurtres multiples – à purger l’une après l’autre, plutôt qu’en même temps – Bissonnette pourrait être incarcéré pendant 150 ans, soit une période plus longue que son espérance de vie.

Normalement, un meurtre entraîne une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. En multipliant cette période par six - pour le nombre de meurtres - on arrive au total de 150 ans, dont Bissonnette est passible.

Cette période d’emprisonnement serait « totalement inappropriée » et « incompatible avec la dignité humaine », peut-on lire dans la requête, déposée cette semaine.

« Les Canadiens considéreraient cette peine odieuse et intolérable, et ce, malgré le nombre de victimes », écrivent les avocats de Bissonnette.

Ceux-ci, Charles-Olivier Gosselin et Jean-Claude Gingras, ont annoncé le 28 mars au juge François Huot, de la Cour supérieure, qu’ils voulaient faire déclarer l’article 745.51 du Code criminel, inconstitutionnel et donc invalide, parce qu’il contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment son article 12 qui offre une protection aux citoyens contre les traitements cruels et inusités.

Cet article a été ajouté en 2011 par le gouvernement de Stephen Harper pour mettre fin « aux peines à rabais ».

Selon Me Gosselin et Me Gingras, même une peine de 50 ans serait inconstitutionnelle parce qu’elle évacuerait toute possibilité de réhabilitation et de réinsertion sociale, deux pierres d’assise du système carcéral.

Ils estiment que l’article 745.51 a pour effet de priver les condamnés d’un principe de justice fondamentale, soit « l’espoir » d’une possible libération.

De plus, la discrétion du juge est indûment limitée par cet article du Code criminel, vont-ils plaider, notamment parce qu’il empêche le juge d’ordonner une peine de plus de 25 ans, mais de moins de 50 ans.

« L’imposition d’une peine ne doit pas devenir un exercice mathématique, mais bien une pondération de l’ensemble des facteurs pertinents », est-il écrit dans la requête.

Les observations sur la peine débuteront le 10 avril prochain au palais de justice de Québec. La requête sur l’argument constitutionnel soulevé par les procureurs de Bissonnette devrait être plaidée en juin.

Le procureur de la poursuite, Me Thomas Jacques, a annoncé la semaine dernière qu’il allait réclamer une peine « qui reflète l’ampleur des crimes commis ».