Un policier d’Ottawa, Umer-Inam Khan, est dans un situation plutôt délicate. On le voit ici lors d’un déploiement en Afghanistan avec la Gendarmerie royale du Canada.

Alcool au volant: un policier d’Ottawa veut garder son emploi

Un policier d’Ottawa contestera la constitutionnalité d’une peine pour alcool au volant afin d’éviter un dossier judiciaire, et conserver son poste d’agent de la paix.

Le 23 juin 2018, vers 2h15 du matin, des policiers de la Sûreté du Québec à Gatineau ont voulu arrêter un automobiliste pour excès de vitesse — 123 km/h dans une zone de 70 — sur l’autoroute 5, près du boulevard Fournier.

Le conducteur ne s’est pas arrêté et a poursuivi sa route sur plus de trois kilomètres jusqu’à Ottawa en empruntant le pont Cartier-Macdonald, l’avenue King Edward, l’avenue Laurier, la rue Nicholas, et s’arrêtant enfin dans le stationnement du pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa.

« Selon les policiers de la SQ, lit-on dans le résumé des faits obtenus au tribunal, la Mercedes (du fuyard) a filé à grande vitesse dans des secteurs résidentiels, dépassant d’autres véhicules de façon imprudente, et brûlant un feu rouge. »

Une fois immobilisés, les policiers de la SQ ont sorti leur arme et exigé du conducteur qu’il sorte les mains dans les airs.

Les policiers ont rapidement compris à qui ils avaient affaire lorsqu’ils ont vu le badge dans le portefeuille du suspect.

Le conducteur était un agent du Service de police d’Ottawa (SPO), Umer-Inam Khan.

Deux bouteilles de vodka ont été découvertes dans la Mercedes du policier. L’une était pleine, l’autre était vide.

Sans résister à la suite de son arrestation, il a accompagné la SQ jusqu’au poste autoroutier du secteur Hull, où il a échoué le test de l’ivressomètre à deux reprises. L’un des résultats dépassait de deux fois la limite permise de 0.08.

M. Khan a plaidé coupable de conduite avec les capacités affaiblies et de conduite dangereuse, mercredi, au palais de justice de Gatineau.

L’affaire n’est pas terminée. Le policier, qui veut garder son emploi à tout prix, doit avoir un casier judiciaire sans tache. Pour ce faire, il doit obtenir une absolution du tribunal.

Il y a loin de la coupe aux lèvres, puisque la culpabilité sur un chef de conduite avec les capacités affaiblies entraîne une amende minimale de 1000 $.

Une fois cette amende payée, le dossier criminel devient une réalité qui ne pourra être évitée par l’employeur, le SPO.

Selon toute vraisemblance, le policier pourrait bénéficier d’une absolution sur le chef de conduite dangereuse. Une absolution équivaut à un casier vierge.

Rien n’est moins sûr pour le chef de conduite avec les capacités affaiblies.

Inconstitutionnel

Le policer et son avocat, Me Solomon Friedman, reviendront devant la juge Alexandra Marcil en octobre.

La défense contestera la constitutionnalité de l’amende minimale de 1000 $ pour conduite avec les capacités affaiblies.

Une telle requête a déjà été acceptée en Ontario, ce qui ne serait pas le cas au Québec.

Les peines pour une première infraction en la matière vont d’une amende minimale obligatoire à dix ans d’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction.

La défense, qui tente le tout pour le tout, aura à affronter le procureur de la Couronne au dossier, Me Simon Pelletier, ainsi qu’un représentant du Procureur général du Québec.

L’éventuelle peine qui ferait perdre son emploi à M. Khan est disproportionnée, assure Me Solomon Friedman.

« Il a consacré sa vie adulte au service public, à la fois en tant qu’agent de police à Ottawa, et au sein de la GRC dans le cadre de la mission canadienne en Afghanistan, a réagi l’avocat. En ce qui concerne l’affaire dont le tribunal est actuellement saisi, nous sommes d’avis que cette peine minimale obligatoire — appliquée à l’agent Khan — est grossièrement disproportionnée et inconstitutionnelle. »

L’avocat de la défense se dit « impatient » de plaider cette affaire « afin qu’Umer puisse mettre l’affaire derrière lui et retourner au travail dans les meilleurs délais. »