Le nonagénaire Patrice Michaud voit sa sentence en société être suspendue en attente d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur la peine à recevoir.

Agressions sexuelles: la cause d'un nonagénaire ira en appel

Les juges de la Cour d’appel du Québec entendront le ministère public et la défense sur la sentence de prison en société imposée à un homme de 94 ans, qui a commis des agressions sexuelles il y a plus de 50 ans.

Patrice Michaud, un nonagénaire, a été condamné à une peine de 12 mois en société pour des crimes commis en 1964, soit de grossière indécence et de viol sur une enfant de 13 ans.

Michaud a notamment commis plusieurs attouchements sexuels sur l’enfant, avait amené la fillette à lui toucher le pénis et ils avaient eu des relations sexuelles complètes durant une assez longue période.

Dans les années 60, le Code criminel canadien prévoyait que la peine maximale pour ces gestes pouvait être l’emprisonnement à perpétuité. Un juge pouvait aussi ordonner que l’accusé reçoive des coups de fouet, une méthode et une sentence qui n’existent plus aujourd’hui.

Me Sébastien Vallée, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), avait porté la cause en appel après avoir estimé que la sentence imposée en première instance par le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, était déraisonnable par rapport aux crimes commis.

Lors des représentations à la Cour d’appel du Québec (le plus haut tribunal de la province), le juge Claude Gagnon s’est interrogé sur la légalité de la sentence.

La Cour suprême du Canada (le plus haut tribunal au pays) se penche actuellement sur deux affaires similaires de sentence en société pour des crimes commis il y a plusieurs années.

Même si la prison en société était alors possible, les tribunaux s’interrogent sur la légalité de ces sentences et la Cour d’appel du Québec croit qu’il est d’intérêt pour la justice de s’y intéresser.

Mais avant que l’appel soit entendu, Me Vallée et Me Dionne, en défense, devront attendre la décision du plus haut tribunal au Canada pour soumettre leurs arguments à la Cour d’appel du Québec. Le DPCP aura alors 30 jours pour remettre son argumentaire, alors que la défense aura 30 jours supplémentaires pour déposer son document.