C'est plus de 1500 nouveaux dossiers à saveur matrimoniale qui sont déposés à la Cour supérieure, en Outaouais.

Acrobaties et conflits matrimoniaux

Chaque année, pas moins de 1500 nouveaux dossiers à saveur matrimoniale sont déposés à la Cour supérieure, en Outaouais. Ce sont autant d’histoires de séparations, de conflits sur les pensions alimentaires, et de garde d’enfants, qui se retrouvent entre l’arbre et l’écorce. Au tribunal, les parents, et parfois les enfants, ont leurs avocats. Devant eux, des juges doivent trancher des cas hors de l’ordinaire. L’exercice semble aussi facile que de jongler avec des torches enflammées, sur un fil de fer, par grands vents, la nuit.

TROIS CONTINENTS, QUELLE PENSION ?

Mariés en Algérie, ils fondent une famille au Québec. Après leur séparation, elle part vivre en France, et lui, reste au Québec.

D’entrée de jeu, le juge Pierre Dallaire, qui entend l’affaire à Gatineau, décrit la particularité de ce dossier à triple teneur internationale.

Quel tribunal détermine la pension alimentaire ? Quel juge établit les droits de visite ? Un Français ? Un Canadien ? Un Algérien ?

Le divorce est confirmé en Algérie, où un tribunal déclare que la pension alimentaire des deux enfants est de 6000 dinars (environ 68 dollars canadiens).

« Il ressort de la preuve, résume le juge Dallaire, que (Monsieur) a payé assidûment la pension, ce qui, de toute évidence, n’a pas dû constituer une charge bien lourde compte tenu du caractère pour le moins modeste du montant à payer. »

La mère, qui a la garde des enfants, veut faire modifier la pension alimentaire, et de l’adapter au coût de la vie française.

« Le débat porte sur la question de savoir si c’est la loi française qui doit être appliquée (ce que propose le père) ou la loi québécoise (comme le prétend la mère).

Le débat judiciaire a eu lieu au Québec, avec la présence virtuelle de la mère, par visioconférence.

Jongler avec les lois

Selon le Code civil, les autorités du Québec peuvent se prononcer sur la révision d’un tel jugement rendu à l’étranger, lorsqu’une des parties réside dans la Belle Province.

Sauf que...

Un autre article du  Code civil québécois stipule que la pension alimentaire est régie par la loi du domicile du créancier (la mère, qui vit en France). 

«Il en découle que c’est la loi française qui doit trouver application», tranche le juge Dallaire, admettant ne «pas se trouver en terrain connu».

Le juge utilise un simulateur de pension alimentaire, fondé sur la loi française, qui ajuste le montant, selon le coût de la vie en France.

Le tribunal n’est pas en reste.

Le père veut déduire les montants associés frais de transport, applicables lors des droits de visite.

C’est que le coût d’un billet d’avion vers la France est plus élevé que celui d’un aller-retour, en voiture, entre deux quartiers d’une même ville.

Puisque les parents ne peuvent pas séparer la garde d’enfants «une semaine sur deux», le tribunal accorde un droit d’accès aux enfants de 4 à 5 semaines consécutives au parent vivant seul.

Les lois et technologies propres aux années 2000 permettent au père des appels vidéo, deux fois par semaine.

Les choses auraient pu être encore plus complexes. Le juge se réjouit de la «chance» d’avoir devant lui deux parties agissant de bonne foi, pour le bien des enfants.

Le cas contraire aurait catapulté une telle affaire dans les palmarès des cas les plus compliqués des dernières années.

EN RÉPÉTITION

« Ce ne sont pas des mots d’enfants. » Dans une autre décision de la Cour supérieure en Outaouais, rendue en avril, le juge Pierre Dallaire se rend bien compte qu’un enfant, dont la garde est contestée, est breffé par sa mère juste avant les audiences devant le tribunal. Dans des cas semblables, il y a trois avocats. Celui de la mère, celui du père, et un autre, nommé par le tribunal, représentant le jeune de 10 ans.

« La procureure (de l’enfant) rapporte tout de même que l’enfant lui dit qu’il veut voir son père ‘une fin de semaine sur deux’, et que deux fins de semaine (consécutives), ‘c’est trop’ », lit-on dans la décision du juge. 

Devant le tribunal, la mère affirme que c’est à la demande de cet enfant qu’elle demande de diminuer les accès du père. 

« Madame affirme que l’enfant lui a dit ‘qu’il aimerait mieux être six pieds sous terre’ que d’aller vivre chez son père », indique le magistrat, dubitatif. 

« Ce ne sont pas des paroles d’enfants. » La procureure demande à l’enfant pourquoi il désire réduire les visites chez son père. « Je ne sais pas », répond spontanément l’enfant. 

La procureure se montre surprise de voir l’enfant qu’elle représente parler des activités qu’il a faites avec son père, avec un enthousiasme que les enfants ne savent cacher. 

Des deux côtés, le tribunal observe que l’enfant est bien traité. C’est pourquoi il refuse la demande de la mère de diminuer les accès au père à une fin de semaine sur deux. 

Au contraire, le magistrat ordonne que la garde des deux enfants soit partagée selon le modèle « une semaine, une semaine ». 

DROIT DE GARDE POUR LE GRAND-PAPA

Un grand-père demande un droit de garde de sa petite-fille, chaque fin de semaine, et lors de jours fériés.

Le père de la petite est décédé il y a quelques années, et le grand-père veut garder le lien familial du côté paternel. Selon la mère, une visite mensuelle est suffisante. Cette dernière a quitté l’ancienne ville où résidait la famille, quand le père était vivant. 

La veuve, devenue sobre, fuit un environnement qu’elle juge malsain pour elle et sa famille. Sa nouvelle ville la satisfait. 

La fillette, devenue adolescente, a toujours été proche de ses grands-parents paternels. Dès son plus jeune âge, l’enfant dormait dans le même lit que son «papi». 

Lors de l’audience, la jeune fille dit qu’elle ne veut plus que cela se reproduise. Rien, dans la décision, n’indique que celle-ci a été victime d’une quelconque agression ou d’un attouchement. Mais la mère éprouve aussi un malaise face à la situation. La petite résidence du grand-père ne contient qu’une chambre avec un lit. 

La jeune fille a commencé à dormir sur le divan, lors des visites. Le grand-père acquiesce à la demande expresse de la mère: l’enfant devra dormir dans une chambre et un lit à part. 

Le tribunal octroie l’accès à l’enfant une fin de semaine par mois, oblige l’aîné à appliquer toutes les consignes de la mère, et à fournir une chambre unique à la fille.