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Le palais de justice de Québec
Le palais de justice de Québec

Accusés d’avoir engagé des dizaines de travailleurs illégaux

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
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Trois hommes de Québec et leurs quatre entreprises d’entretien ménager sont accusés d’avoir fait travailler des dizaines de travailleurs illégaux dans la Vieille Capitale, mais aussi à Montmagny, dans Charlevoix et au Saguenay.

Josimar Pena Mendoza, 33 ans, de Québec, Jorge Alexander Pena Mendoza, 44 ans de L’Ancienne-Lorette et Didier Alirio Rubiano Montoya, 46 ans de Sainte-Marie devront comparaître au palais de justice de Québec le 18 janvier au terme d’une longue enquête, le projet Calmar, de l’Agence des services frontaliers du Québec.

Le service des poursuites pénales du Canada accuse les trois hommes d’avoir engagé des travailleurs étrangers qui n’étaient pas autorisés à occuper un emploi en vertu de la Loi sur l’immigration.

Quatre entreprises d’entretien ménager commercial et résidentiel dont ils sont propriétaires ou administrateurs sont aussi visées par l’accusation : Services Super Inc. à Québec, Gestion Net D&D à Sainte-Marie, Entretien Alexander à L’Ancienne-Lorette et Services Clean d’œil à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Toutes ces compagnies sont dûment enregistrées au Québec. En plus d’être spécialisées en entretien ménager, certaines se présentent aussi comme des bureaux de placement de personnel.

165 travailleurs illégaux

Avec son projet Calmar, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) estime avoir mis au jour un véritable réseau de placement de travailleurs sans permis de travail dans le domaine de l’entretien ménager. Dans une requête à la cour l’été dernier, les enquêteurs disaient avoir identifié pas moins de 165 travailleurs illégaux dans ce réseau qui aurait opéré à Québec, Montmagny, Baie-St-Paul et Chicoutimi entre le 20 juin 2018 et le 24 juillet 2019.

Le 27 juin 2019, les enquêteurs de l’ASFC mènent une perquisition dans un hôtel de la région de Québec. Huit employés d’entretien, tous sans permis pour travailler au Canada, sont arrêtés. 

Aucun des travailleurs arrêtés ne fera l’objet d’accusations en vertu de la Loi sur l’immigration. Ils ont tous quitté le pays.

En saisissant les téléphones cellulaires des employés, les enquêteurs ont mis la main sur des conversations concernant la paye des travailleurs et des feuilles de temps. Ils remontent bientôt la piste jusqu’aux employeurs.

Le 8 juillet 2019, les enquêteurs de l’ASFC se rendent dans les bureaux de l’entreprise qui avait le contrat de l’entretien de l’hôtel perquisitionné une semaine plus tôt. Sept autres lieux physiques et une voiture seront perquisitionnés durant le mois.

L’Agence des services frontaliers affirme avoir trouvé des milliers de pages de feuilles de temps, des listes d’employés potentiels, sans compter les documents relatifs à la comptabilité (facture, relevés, reçus, chèques, enveloppes, cahiers). Les enquêteurs ont aussi récupéré 75 000 $ en argent comptant. 

Amende et prison

En cas de condamnation, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit que les accusés sont passibles d’une amende maximale de 50 000 $ et d’un emprisonnement maximal de deux ans par voie de mise en accusation. Par procédure sommaire, l’amende maximale est de 10 000 $ et l’emprisonnement maximal de six mois.