Abousfian Abdelrazik poursuit le gouvernement canadien en réclamant des excuses et une indemnisation pour sa longue détention à l’étranger.

Abdelrazik: le SCRS veut protéger l’identité de cinq témoins

L’agence d’espionnage du Canada veut protéger l’identité de cinq actuels et anciens employés lorsqu’ils témoigneront au procès du Montréalais Abousfian Abdelrazik qui a été détenu au Soudan. Cela suscite de vives objections de la part de l’avocat de M. Abdelrazik.

Dans des documents judiciaires nouvellement déposés, des avocats fédéraux affirment que les identités des membres du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) doivent rester confidentielles afin de protéger les personnes et garantir que l’organisation puisse continuer à fonctionner efficacement.

M. Abdelrazik poursuit le gouvernement canadien en réclamant des excuses et une indemnisation pour sa longue détention à l’étranger.

L’homme âgé de 56 ans est arrivé au Canada en provenance d’Afrique en tant que réfugié en 1990. Il est devenu citoyen canadien cinq ans plus tard.

Il a été arrêté lors d’une visite en 2003 au Soudan pour voir sa famille. En détention, M. Abdelrazik a été interrogé par le SCRS sur ses liens extrémistes présumés. Il soutient avoir été torturé par des agents de renseignement soudanais pendant deux périodes de détention. Le Canada affirme ne rien avoir su des mauvais traitements présumés.

M. Abdelrazik nie toute implication dans le terrorisme.

Les procédures civiles contre le gouvernement devraient débuter lundi à la Cour fédérale du Canada.

Les avocats fédéraux, appuyés par une déclaration sous serment d’un haut fonctionnaire du SCRS, demandent à la Cour fédérale une ordonnance qui permettrait aux membres du service d’espionnage de témoigner en salle de tribunal tout en s’assurant que leur nom et leur apparence physique ne sont pas partagés avec le public, l’accusé et ses conseillers.

Les cinq employés ont « travaillé en qualité opérationnelle secrète » et la divulgation de leur identité les exposerait à un risque de préjudice personnel, compte tenu des menaces fréquemment proférées contre le service et ses employés, selon la déposition fédérale.

Le gouvernement propose que les cinq « témoins protégés » soient autorisés à entrer et à sortir de la salle d’audience par une entrée spéciale. Il demande aussi qu’ils prêtent serment dans une pièce séparée, et qu’ils témoignent cachés par un écran ou par vidéoconférence d’une manière masquant leur visage.

Les témoins fourniraient leurs véritables noms et prénoms par écrit au juge et au personnel requis par le tribunal avant de témoigner.

Dans leur requête, les avocats fédéraux affirment que l’arrangement « établit un équilibre approprié » entre le principe traditionnel des procédures judiciaires ouvertes et la nécessité de préserver le secret. « Le principe de la transparence judiciaire n’est pas absolu et doit, dans des cas appropriés, être limité pour des raisons de sécurité nationale, de sécurité individuelle et de bonne administration de la justice », fait-on valoir.

L’avocat de M. Abdelrazik, Paul Champ, qualifie la demande fédérale d’« excès grossier ».

« Dans certains cas, l’identité des agents de police infiltrés est protégée, mais c’est seulement pour une période limitée et avec des preuves d’un danger ou d’une menace particulière. Il n’y a rien de cela ici. Et pourquoi le SCRS devrait-il être mieux protégé que la police ? », s’interroge Me Champ.

« Il doit y avoir une responsabilité et les responsables ne doivent pas être autorisés à se cacher dans l’ombre. »

L’avocat a l’intention de s’opposer aux demandes de confidentialité par écrit auprès du tribunal plus tard cette semaine. Ce désaccord ne devrait pas retarder le procès car ces témoins ne devraient pas comparaître avant plusieurs semaines.

De leur côté, les avocats fédéraux soutiennent que les cinq témoins en question doivent être protégés, compte tenu des menaces que font peser sur le personnel de renseignement les organisations terroristes telles que Daech (le groupe armé État islamique) et des services de renseignement hostiles cherchant à exploiter ces possibilités.

Ils citent également les récentes accusations britanniques contre deux agents de renseignement présumés russes concernant la tentative d’assassinat de l’agent double Sergueï Skripal, de sa fille et d’un policier avec un agent neurotoxique.