Un ex-cadre de l'usine Domtar du secteur Hull a organisé le vol de plusieurs rouleaux de papier kraft. Il devra rembourser plus de 1,3 million $ à son ancien employeur.

1,3 million$ à rembourser pour un vol de papier

Un ex-cadre de la papetière Domtar de Gatineau doit rembourser plus de 1,3 million $ à la compagnie, 10 ans après le dépôt d'une poursuite en Cour supérieure pour le vol de rouleaux de papier, entre 2006 et 2007.
Entre les mois de mai 2006 et août 2007, Yvon Lafontaine, alors responsable du département de l'expédition, a organisé le vol de rouleaux de papier kraft à l'usine du secteur Hull.
En novembre 2007, Le Droit écrivait qu'une poursuite de près de deux millions avait été déposée au palais de justice de Gatineau. Elle a été réglée le 30 mai dernier.
La compagnie affirmait s'être fait voler près de 3 500 tonnes de papier couché.
Au 1,3 million $, la juge de la Cour supérieure, Hélène Langlois, ajoute les intérêts encourus depuis le début de l'affaire.
En plus de M. Lafontaine, Domtar visait l'entreprise Transfert Outaouais, dont les administrateurs étaient son ex-conjointe, Angèle Richard (décédée en 2012), ainsi que Ronald Ricard. L'entreprise, qui avait alors un contrat de transport et de manutention avec Domtar, a depuis cessé ses activités.
Selon la poursuite, Transfert Outaouais s'appropriait du papier illégalement, avec l'aide de M. Lafontaine, pour le revendre.
M. Lafontaine a été pris sur le fait le 23 août 2007 lors du chargement d'un camion de transport.
Deux maisons, l'une située à Gatineau et l'autre à Senneterre, en Abitibi, seront aussi saisies, a tranché la cour.
L'usine de la Domtar à Gatineau a fermé ses portes définitivement le 26 octobre 2007.
En 2009, Ronald Ricard a plaidé coupable à une accusation de vol devant la chambre criminelle. Il a reçu une sentence de deux ans moins un jour à purger dans la communauté.
En 2014, Yvon Lafontaine a plaidé coupable au même chef d'accusation, et a reçu la même peine avec sursis.
Selon la jurisprudence, résumée par la juge Langlois, « le plaidoyer de culpabilité (au criminel) peut constituer un aveu civil extrajudiciaire dont le juge peut tenir compte dans l'appréciation des faits (...) Comme tout aveu, il peut toutefois être rétracté pour erreur de fait. Les tribunaux examinent en général attentivement les circonstances l'ayant entouré, pour s'assurer qu'il constitue une authentique reconnaissance d'une conduite ou d'un acte et non simplement le moyen d'acheter la paix, de s'épargner des inconvénients ou de la publicité défavorable. »