L’accusé a fait valoir à son procès qu’il souffrait de « sexomnie », une affection médicale rare qui fait en sorte que ceux qui en souffrent ont des relations sexuelles pendant leur sommeil et à leur insu.

« Sexomniaque » et jugé non responsable

C’est à contrecœur que le tribunal a déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux un homme de Brome-Missisquoi qui plaidait ne pas avoir eu connaissance d’avoir agressé sexuellement une mineure.

Richard Thériault, un homme de 50 ans d’Abercorn, a fait valoir à son procès au palais de justice de Granby qu’il souffrait de « sexomnie », une affection médicale rare qui fait en sorte que ceux qui en souffrent ont des relations sexuelles pendant leur sommeil et à leur insu.

Il faisait face à des accusations d’agression sexuelle et de contacts sexuels avec une mineure. Les gestes reprochés auraient eu lieu entre 2008 et 2012. Selon le témoignage de la plaignante, qui était âgée de sept ans au départ, l’ex-propriétaire de club vidéo l’aurait rejointe dans sa chambre et, croyant qu’elle était endormie, aurait frotté son pénis contre son dos et ses fesses tout en la caressant de ses mains.

Le crime aurait duré une vingtaine de minutes. Trois ans plus tard, M. Thériault aurait de nouveau fait irruption dans la chambre de la victime pour la caresser, et cette fois-ci baisser ses vêtements et lécher sa vulve. Puis, en au moins une autre occasion, il lui aurait flatté les cuisses tout en se masturbant sous une couverture.

« Aucun sens »
Mais le procès s’est terminé en queue de poisson puisque la Couronne et la défense se sont entendues pour déposer deux expertises médicales faisant état du trouble du sommeil particulier de l’accusé, la sexomnie, contraction des mots « sexe » et « insomnie ». Le physicien et le psychiatre consultés n’ont toutefois pas été entendus en cour.

Il s’agit d’une défense qui « ne fait aucun sens » dans la mesure où le témoignage de la plaignante serait jugé crédible, a souligné le juge de la Cour du Québec Serge Champoux dans son verdict du 22 mai.

« En effet, pour deux des trois événements, l’accusé ne dormait pas », précise-t-il.

Quant au premier geste reproché à M. Thériault, « je trouve très difficile d’imaginer que sa maladie ait eu le dessus sur lui, qu’il s’est rendu dans la chambre de [la plaignante] pour l’agresser durant quelques minutes, et ensuite s’être immédiatement réveillé pour retourner à ce qu’il faisait auparavant », dit le juge.

« Visiblement, la Couronne a cru la théorie de la défense [...] malgré ses incohérences et son invraisemblance. Je présume aussi que les faits rapportés par la défense ont été examinés avec attention, bien qu’ils puissent difficilement être recoupés avec le jargon vague et parfois très technique des rapports d’experts, justifiant ainsi l’inutilité de les contre-interroger. »

D’autres faits présentés en défense ont fait sourciller le magistrat, notamment la crédibilité de certaines preuves fournies. La conjointe et d’ex-petites amies de l’accusé ont notamment déclaré avoir déjà suspecté que Richard Thériault souffrait d’un certain trouble du sommeil, mais l’accusé n’a jamais consulté pour ça.

Réserves
De guerre lasse, le juge Champoux rappelle qu’« il n’est pas du rôle des juges canadiens d’enquêter ou de présenter des témoins [...] ». « Un juge doit simplement écouter la preuve et décider en conséquence, tout en faisant abstraction de ce qu’il croit ou pense de la nature, de la qualité ou de la présentation de la preuve soumise. »

« Dans ce cas-ci, les rapports d’expert ont été déposés de consentement [entre les deux parties] » afin que l’accusé ne soit pas condamné et « malgré toutes mes questions et mes réserves, je ne vois pas comment je pourrais éviter cette conclusion. »

Par conséquent, l’accusé a été déclaré non criminellement responsable d’une accusation de contacts sexuels avec une mineure, en lien avec le premier geste reproché, et a bénéficié d’un arrêt des procédures pour les deux accusations qui concernaient les deux autres événements. M. Thériault a néanmoins dû fournir un échantillon d’ADN aux fins d’archivage.