Marc Jémus a participé à la fraude de 77 personnes pour un montant total de 6 millions $ entre 2001 et 2006.

« Mini Norbourg » : après la prison, le remboursement des victimes

Une peine pour le moins originale est imposée à un homme d’affaires coupable d’une vaste fraude aux dépens de petits investisseurs, en Outaouais, au début des années 2000. Après avoir passé deux ans et demi au pénitencier, Marc Jémus aura dix ans pour rembourser 423 311 $ à ses victimes, sans quoi il devra retourner derrière les barreaux pour trois autres années.

Dans le pire des scénarios, cette histoire ne pourrait donc pas prendre fin avant 2030.

Marc Jémus est le dernier du trio, complété par François Roy et Robert Primeau, ayant fraudé 77 personnes pour un montant total de 6 millions $, entre 2001 et 2006.

Le «Power Team» a fait perdre les économies d’une vie à des dizaines de gens ordinaires.

Sous Primeforce et Pension Positive, des compagnies dirigées par le trio, les victimes investissaient avec des taux d’intérêts de 8 % ou 12 %. Mais ce n’était que de la poudre aux yeux, puisque les investissements en immobilier (quelque 20 000 transactions) n’avaient pratiquement aucune valeur réelle.

La Couronne a déjà décrit un système de pyramide à la Ponzi, alors cette affaire a été surnommée « Mini Norbourg ».

Le juge Serge Laurin, de la Cour du Québec, a ordonné à Marc Jémus de verser un dédommagement de 429 311 $.

Ce montant est celui que le tribunal reconnaît comme ayant servi à Marc Jémus à des fins personnelles.

Il devra payer ce montant, «aux victimes, légataires ou héritiers, au prorata de leurs pertes directes», écrit le magistrat, dans sa décision du 25 janvier.

Certaines victimes sont décédées depuis l’époque où les fraudes ont été mises au grand jour.

Ces montants devront être remboursés sur un maximum de dix ans «à compter d’une année après avoir purgé sa peine de pénitencier ou (dès sa) libération conditionnelle, la somme de 42 931,10 $»

Ce montant devra être versé chaque année pendant 10 ans «jusqu’à parfait paiement du dédommagement» de 429 311 $.

Le juge Laurin, qui a présidé une centaine de jours de procès dans cette affaire, précise que Marc Jémus devra purger trois ans de prison supplémentaires si ce montant n’est pas remboursé dans les dix années suivant sa sortie de prison.

Appel

Le ministère public et les victimes ne sont pas au bout de leurs peines.

Marc Jémus en a déjà appelé du verdict de culpabilité rendu par le juge Laurin, en août 2018.

Selon l’avocat de Marc Jémus, le juge a erré en droit au cours du procès,

Selon la requête en appel, le magistrat n’aurait pas dû incriminer l’accusé sur la base de son témoignage.

Le témoignage de Marc Jémus aurait dû être rejeté, selon la défense.

M. Jémus et son avocat affirment de plus être incapables de comprendre le texte intégral du jugement sur le verdict.