Grâce à une loterie, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario va octroyer 25 licences d’exploitation à la grandeur de la province. Au moins cinq seront émises dans la région de l’Est.

Jouer à la loterie pour vendre du cannabis en Ontario

Les personnes intéressées à exploiter un magasin de vente au détail de cannabis devront se prêter au jeu de la loterie afin de «gagner» l’une des 25 premières licences d’exploitation. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a lancé le processus de sélection aléatoire lundi.

Les exploitants potentiels ont jusqu’à mercredi midi pour soumettre un formulaire de déclaration d’intérêt sur le site de la Commission. Par la suite, la CAJO procédera au tirage de la loterie le vendredi 11 janvier. Les résultats seront dévoilés le lendemain.

Les 25 licences seront réparties aux quatre coins de la province. Au moins cinq seront émises dans la région de l’Est qui comprend entre autres la ville d’Ottawa et les municipalités de l’Est ontarien. Les magasins devront ouvrir dans une municipalité comptant 50 000 habitants ou plus qui a autorisé la vente au détail sur son territoire. Les municipalités ontariennes ont jusqu’au 22 janvier pour prendre une décision à savoir si elles adhèrent ou non au modèle proposé par la province. Parmi les villes de la région de l’Est comptant plus de 50 000 habitants, seule Ottawa a adopté le modèle de vente. À ce jour, la CAJO n’a pas obtenu les réponses des autres villes qui répondent au critère démographique.

La procédure mise en place par la province fait en sorte que les cinq licences émises dans la région de l’Est, par exemple, pourraient toutes se retrouver dans la même municipalité.

«Le Règlement émis par le gouvernement ontarien ne permet pas à la CAJO de choisir l’emplacement des magasins dans une région. Les exploitants potentiels de magasins de vente au détail de cannabis qui souhaitent soumettre une déclaration d’intérêt pour la loterie choisiront la région qui les intéresse. Ceux qui sont sélectionnés pourront déposer une demande d’autorisation de magasin», explique Philippe Serruya, directeur des communications à la CAJO.

Aucune garantie

Ceux qui gagneront à la loterie n’obtiendront pas automatiquement une licence d’exploitation pour vente au détail ou une autorisation de magasin de vente au détail.

«Si un candidat est sélectionné à la loterie et informé par le registrateur qu’il peut faire une demande de licence d’exploitation pour vente au détail et d’autorisation de magasin de vente au détail, la CAJO appliquera son processus complet de diligence raisonnable pour déterminer si le candidat exploitera son commerce en conformité avec la loi, et avec intégrité, honnêteté et dans l’intérêt public», peut-on lire sur le site web de la Commission.

En outre, la loterie déterminera qui peut demander les 25 premières licences en vue d’exploiter légalement un commerce de vente au détail de marijuana. Chaque titulaire d’une licence pourra ouvrir un magasin. Un processus d’avis public sera mis en marche dans les villes où une demande est faite.

S’adapter à la pénurie

Le gouvernement progressiste-conservateur a annoncé à la mi-décembre qu’il limiterait le nombre de licences à cause de la pénurie de la marijuana.

«Étant donné les investissements que devra effectuer un futur détaillant légal privé en Ontario, nous ne pouvons pas en toute bonne conscience délivrer un nombre illimité de licences à des entreprises face à une pénurie de cette envergure et au refus du gouvernement fédéral d’assurer un approvisionnement futur», déclarait la procureure générale de l’Ontario, Caroline Mulroney.

Depuis la légalisation le 17 octobre dernier, les Ontariens peuvent se procurer de la marijuana uniquement en ligne sur le site de la Société ontarienne du cannabis.

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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DU CANNABIS

Pas de date pour une succursale gatinoise

Deux mois et demi après la légalisation du cannabis au pays et l’ouverture de neuf succursales à travers la province, la Société québécoise du cannabis (SQDC) affirme qu’elle n’est toujours pas en mesure de confirmer la date d’ouverture d’un futur magasin à Gatineau. « On travaille toujours sur un plan de déploiement de succursales, mais il est pour l’instant prématuré de communiquer des détails », affirme le porte-parole de la Société d’État, Fabrice Giguère. La SQDC ne confirme toujours pas les informations révélées par Le Droit en octobre dernier, à l’effet que le local visé est situé sur le boulevard de la Gappe, dans le noyau commercial où on retrouve notamment le Walmart, le Golf Town et le Boston Pizza, en bordure de l’autoroute 50. À l’heure actuelle, le magasin situé le plus près a pignon sur rue à Mirabel, à 160 kilomètres à l’est de Gatineau. Selon la loi, les succursales de la SQDC doivent être situées à plus de 250 mètres d’une école.

Daniel LeBlanc, Le Droit