Au cours du dernier mois, le Bureau du syndic du Collège a reçu trois demandes d’enquête pour des allégations d’inconduites ou de harcèlement de nature sexuelle, a indiqué au Soleil la porte-parole de l’ordre professionnel, Leslie Labranche.

Inconduites sexuelles: «tolérance zéro» pour le Collège des médecins

Dans la foulée du mouvement de dénonciations des inconduites sexuelles, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a tenu lundi à rappeler sa position de «tolérance zéro» à l’égard de ces comportements.

Au cours du dernier mois, le Bureau du syndic du Collège a reçu trois demandes d’enquête pour des allégations d’inconduites ou de harcèlement de nature sexuelle, a indiqué au Soleil la porte-parole de l’ordre professionnel, Leslie Labranche. «Il est toutefois trop tôt pour dire si ces demandes ont un lien ou pas avec le récent mouvement de dénonciation», a-t-elle mentionné.

Depuis cinq ans, le CMQ a reçu 65 demandes d’enquête pour de telles allégations, mais seulement 23 ont débouché sur une plainte devant le conseil de discipline. 

«Dans certaines situations, le syndic juge qu’il n’y a pas de faute à retenir», explique Mme Labranche, citant l’exemple d’un(e) patient(e) pouvant avoir mal interprété le geste commis par le médecin lors d’un examen physique. Une situation qui se produit «lorsque le médecin ne prend pas le temps suffisant pour expliquer à son patient ou sa patiente en quoi consiste l’examen», précise-t-elle.

«De plus, dans certaines situations, le syndic a absolument besoin que le patient accepte de témoigner devant le conseil de discipline pour être en mesure de déposer des accusations contre un médecin. Si la personne ne veut pas témoigner, le syndic ne peut pas aller plus loin», ajoute la porte-parole du Collège.

Conscient que cette dernière situation est «très difficile à vivre» pour les patients(es), le CMQ analyse actuellement des pistes de solution «pour alléger le processus pour les victimes», indique Leslie Labranche.

Dans un communiqué diffusé lundi, le Collège a rappelé qu’aucune forme de harcèlement ou d’inconduite sexuelle n’est tolérée entre un médecin et un(e) patient(e) ou entre un médecin et un membre de l’équipe médicale, «incluant un(e) stagiaire».

Radiation minimale de cinq ans

Depuis l’adoption de la loi 11 en juin dernier, un professionnel reconnu coupable d’inconduite de nature sexuelle envers un(e) patient(e) s’expose à une radiation minimale de cinq ans, sauf exception. Cette sanction s’applique même si les infractions, les accusations ou les audiences sur culpabilité ont eu lieu avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi, précise le Collège. 

Les inconduites commises envers un membre de l’équipe médicale demeurent quant à elles sanctionnées «par des périodes de radiation discrétionnaires prononcées en fonction des règles qui prévalent en droit disciplinaire», mentionne encore l’ordre professionnel.