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Inclure les coûts de service dans la démarche

Benoit Sabourin
Benoit Sabourin
Le Droit
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Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dévoilait en décembre les résultats d’un sondage transmis en février 2020 auprès des 1 108 municipalités locales et des 87 municipalités régionales de comté du Québec afin de connaître leur engagement en matière de développement durable. Résultats : 53 municipalités et six MRC à travers la Belle Province, dont aucune n’est située en Outaouais, ont obtenu le sceau d’une « démarche valide », c’est-à-dire 12% des entités ayant répondu au sondage.

Il demeure difficile de quantifier les avancées du développement durable à l’échelle du Québec parce qu’il n’existe tout simplement pas de portrait exhaustif des plans d’urbanisme et des schémas d’aménagement et de développement des différentes instances municipales, affirme Mario Gauthier, professeur au Département des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais et urbaniste.

« En termes de marketing territorial, plusieurs municipalités vont se prétendre les meilleures dans le domaine du développement durable, mais je ne pense pas que ce soit l’avenue à privilégier. Moi, ce que je dirais, c’est que la très grande majorité des collectivités locales sont en marche vers la mise en œuvre des principes du développement durable, mais peut-être que certaines ont accéléré ce processus », lance M. Gauthier.

Mario Gauthier est professeur au Département des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais et urbaniste.

Économie ou conservation?

« Personne n’est contre la tarte aux pommes », lance Jérôme Dupras, professeur à l’UQO et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie écologique, quand on lui demande si les Villes, MRC et Municipalités du Québec en font assez pour la mise en place de mesures concrètes pour favoriser le développement durable.

Là où le bât blesse, c’est au niveau du modèle de la fiscalité municipale, souligne le chercheur. 

« Quand un promoteur débarque dans une petite municipalité avec un projet de développement, c’est sûr que ça apporte des redevances foncières. Les municipalités du Québec sont dépendantes, entre 70% et 80% des revenus de taxes foncières. La décision va souvent se prendre au conseil municipal en regardant les revenus de taxes, mais on mesure mal les coûts de services de ces nouvelles résidences. Lorsqu’on internalise le coût d’entretien du réseau routier, des aqueducs et de l’ensemble des services reliés à ce développement, on réalise au final qu’il n’y a pas de gains », explique M. Dupras.

Changer le système 

Le système en place, où les administrations municipales sont des « créatures du gouvernement provincial », a par la force des choses opposé développement économique et conservation de l’environnement, souligne le professeur Dupras. C’est surtout à ce niveau qu’un tour de force doit être fait pour améliorer le rendement au chapitre du développement durable.

« Par exemple, plutôt que de construire une digue bétonnée pour protéger contre les inondations, on peut restaurer un milieu humide. Le problème, c’est que la digue bétonnée, il y a des programmes qui existent pour la financer auprès des municipalités qui ont seulement à payer une petite partie du coût et qui peuvent ensuite l’amortir dans un plan triennal d’immobilisations sur une longue période de temps. Le milieu humide qui serait conservé et restauré, il n’existe aucune enveloppe pour en faire l’acquisition et la restauration. Pourtant, pour un même service public qui serait agrémenté de cobénéfices et d’objectifs de protection de l’environnement, il n’y a pas le réflexe économique et l’appareillage réglementaire de procédure administrative pour l’accueillir », illustre M. Dupras.