Le Droit
Le projet de loi 197 rédigé par des étudiants en droit de l’Université de Sherbrooke a été déposé en avril dernier à l’Assemblée nationale. La députée solidaire de Sherbrooke Christine Labrie estime aujourd’hui que le gouvernement repart le processus à zéro.
Le projet de loi 197 rédigé par des étudiants en droit de l’Université de Sherbrooke a été déposé en avril dernier à l’Assemblée nationale. La députée solidaire de Sherbrooke Christine Labrie estime aujourd’hui que le gouvernement repart le processus à zéro.

Il y aura consultation publique sur l’obsolescence programmée

Isabelle Pion
Isabelle Pion
La Tribune
Pendant que Québec solidaire (QS) tentait de ramener le projet de loi sur l’obsolescence programmée dans l’agenda du gouvernement Legault par l’adoption d’une motion, la ministre de la Justice Sonia LeBel a annoncé en fin de journée mercredi que l’Office de protection du consommateur (OPC) entreprendra une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur les mesures qui pourraient être contenues « dans un futur projet de loi ».