Le Droit
«L’arrêt Rozon» est bien connu dans les salles de cour du Québec. Ce jugement fait jurisprudence en matière d’agression sexuelle.
«L’arrêt Rozon» est bien connu dans les salles de cour du Québec. Ce jugement fait jurisprudence en matière d’agression sexuelle.

Gilbert Rozon, un nom déjà gravé dans le Code criminel

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
Le nom de Gilbert Rozon est régulièrement cité dans les salles de cour de l’Outaouais et du reste du Québec depuis 18 ans. « L’arrêt Rozon » de la Cour supérieure porte le nom du promoteur déchu, qui, en 1999, a obtenu une absolution inconditionnelle pour une agression sexuelle sur une jeune femme. Décision célèbre, cette jurisprudence bien connue est encore régulièrement utilisée par les avocats de la défense, en 2017.