«L’arrêt Rozon» est bien connu dans les salles de cour du Québec. Ce jugement fait jurisprudence en matière d’agression sexuelle.

Gilbert Rozon, un nom déjà gravé dans le Code criminel

Le nom de Gilbert Rozon est régulièrement cité dans les salles de cour de l’Outaouais et du reste du Québec depuis 18 ans. « L’arrêt Rozon » de la Cour supérieure porte le nom du promoteur déchu, qui, en 1999, a obtenu une absolution inconditionnelle pour une agression sexuelle sur une jeune femme. Décision célèbre, cette jurisprudence bien connue est encore régulièrement utilisée par les avocats de la défense, en 2017.

« C’est encore utilisé », indique Me Emmanuelle Béliveau, qui pratique le droit criminel en Outaouais. Plusieurs de ses collègues de la région ont donné le même son de cloche, jeudi, alors que l’affaire Rozon — et celle d’une autre vedette, Éric Salvail — meublait de nombreuses discussions au palais de justice de Gatineau.

Me Daniel Cyr, un avocat criminaliste d’expérience, confirme l’utilisation régulière de cette décision dans les plaidoiries en faveur d’une absolution d’un accusé. « Autant les juges que les avocats y font souvent allusion. »

Une absolution de la cour permet à un accusé de considérer son dossier comme étant vierge, et de déclarer qu’il n’a pas d’antécédent. Les juges l’accordent généralement lorsqu’ils sont sûrs de ne plus revoir l’individu devant la cour, et qu’ils estiment que le justiciable a compris le message.

Ce genre d’absolution est accordée dans des cas de crimes dont la gravité objective est peu élevée, et lorsque le justiciable plaide coupable.

D’autres criminalistes consultés aux palais de justice sont cependant d’avis que Gilbert Rozon, s’il est accusé relativement aux nouvelles allégations qui font scandale depuis mercredi, ne s’en sortira pas de cette façon.

Il serait très difficile pour lui de jouer cette carte qui lui avait sauvé la peau en 1999.

Rappel

Le 30 novembre 1998, Gilbert Rozon a plaidé coupable à une accusation sommaire d’agression sexuelle sur une femme de 19 ans. Deux semaines plus tard, le juge de la Cour du Québec a condamné M. Rozon à une amende de 1 000 $, plus une suramende de 100 $. Avant le prononcé de la sentence, ce dernier avait versé une somme de 2 000 $ à l’organisme La Clé sous la porte, qui s’occupe des femmes violentées.

L’affaire avait été fortement médiatisée.

M. Rozon et son avocat ont interjeté appel de la sentence, et se sont adressés à la Cour supérieure en soutenant que le juge de la Cour du Québec avait erré en droit.

Le juge Pierre Béliveau, de la Cour supérieure, a donné raison au clan Rozon, et accordé l’absolution inconditionnelle.

Selon le résumé de la jurisprudence apparaissant au Code criminel, « il y a lieu d’accorder une absolution inconditionnelle lorsque l’accusé s’est reconnu coupable d’une agression sexuelle d’une gravité relativement faible, n’a pas d’antécédent judiciaire, a fait l’objet d’une couverture médiatique humiliante, et s’il est possible qu’une condamnation entraîne des conséquences particulièrement négatives. »

Entre autres, l’avocat de M. Rozon avait aussi fait valoir que son client devait travailler aux États-Unis pour son entreprise Juste pour rire, et qu’il ne pourrait voyager s’il avait un dossier judiciaire.

Il n’y a pas de peine minimale en matière d’agression sexuelle dite « simple ».

Les peines minimales sur les agressions sexuelles sont appliquées depuis 2012, mais seulement pour les chefs dits « par acte criminel », en opposition aux chefs déposés par « acte sommaire », généralement moins graves.

« Lorsqu’il y a une peine minimale prévue au Code criminel, explique Me Cyr, tu ne peux plus avoir d’absolution. Si c’est par voie sommaire (moins grave que par acte criminel), cela demeure possible. Mais effectivement, les nouvelles dispositions du Code sur les peines minimales coupent en partie l’accessibilité de l’arrêt Rozon. »