L'ombudsman des contribuables, Paul Dubé, a le mandat d'intervenir dans les dossiers lorsqu'il juge que les services ou les décisions de l'Agence du revenu du Canada ne respectent pas la Charte des droits du contribuable en vigueur depuis mai 2007.
L'ombudsman des contribuables, Paul Dubé, a le mandat d'intervenir dans les dossiers lorsqu'il juge que les services ou les décisions de l'Agence du revenu du Canada ne respectent pas la Charte des droits du contribuable en vigueur depuis mai 2007.

«Généralement, l'ARC offre un bon service» - Paul Dubé

Paul Gaboury
Paul Gaboury
Le Droit
Au cours de sa première année de mandat, l'ombudsman des contribuables Paul Dubé est intervenu pour régler 900 dossiers parmi les 27,9 millions de déclarations soumises par les contribuables et les entreprises à l'Agence du revenu du Canada l'an dernier.
Au moment où des millions de Canadiens complètent leurs formulaires d'impôt, l'ombudsman Dubé a décidé de rendre publics les premiers résultats de ses activités dans un rapport intérimaire déposé ce matin au ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn.
«Je ne serais pas surpris de constater que nos points de vue se rejoignent parce que j'ai fort probablement entendu les mêmes choses que vous», a mentionné le ministre Blackburn lors d'un point de presse.
Nommé le 21 février 2008, M. Dubé a le mandat de veiller à ce que les Canadiens reçoivent le service professionnel et le traitement équitable de la part de l'ARC. À ce titre, il traite les plaintes déposées par les Canadiens et peut faire des recommandations au ministre du Revenu sur les questions liées au service au sein de l'ARC en vertu de la Charte des droits du contribuable qui compte 15 articles dont huit touchent plus spécifiquement les services.
Le rapport intérimaire révèle que sur les 4000 contribuables qui sont entrés en contact avec le Bureau de l'ombudsman pendant cette première année, 900 dossiers ont été ouverts et 800 ont été fermés. Il est difficile pour le moment de dire quel type de problèmes se cachent derrière ces plaintes et il faudra attendre au premier rapport annuel qui sera déposé en décembre 2009 pour en savoir davantage.
«De façon générale, l'ARC offre un bon service. Ce n'est pas un organisation parfaite. Mais, il faut tenir compte qu'il s'agit de l'organisation la plus consultée au pays, et surtout qu'elle compte 45 000 employés», a noté l'ombudsman Dubé en entrevue du Droit.
Souvent, les plaintes ne résultent pas de problèmes avec les employés de l'ARC, mais des règlements ou des systèmes.
«Si on applique une règle de façon universelle, le résultat peut être injuste et inéquitable», note M. Dubé. Il admet d'ailleurs son bureau peut intervenir pour corriger les iniquités et les injustices dans le traitement des déclarations, ce qu'il a fait dans plusieurs dossiers soumis.
Par exemple, son bureau est intervenu pour une mère célibataire qui risquait de perdre sa maison parce que l'ARC contestait des documents soumis pour confirmer la naissance de ses enfants pour le remboursement de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Un paiement de 38 000 $ lui a finalement été remis et elle a pu conserver sa maison.
Dans un autre cas, un homme victime d'une tumeur inopérable au cerveau victime qui avait perdu ses documents d'impôts dans un incendie a vu une demande d'allégement d'impôt lui être accordé par suite de l'intervention du bureau de M. Dubé.
Le bureau de l'ombudsman entend faire des recommandations visant des problèmes systémiques soulevés dans les plaintes déposées par les contribuables. Sans dévoiler de détails sur la nature des enquêtes, l'ombudsman Dubé a mentionné que les communications avec les contribuables et la question du fardeau de la preuve pourraient faire l'objet d'une analyse plus approfondie dans son premier rapport annuel en décembre 2009.
L'ombudsman ajoute qu'il n'a pas été facile de faire changer certaines pratiques au sein de l'ARC, comme celle de faire des excuses à des contribuables lésés. «Il y a eu des réticences à l'interne», dit-il en parlant de son arrivée dans le décor de l'ARC. Mais il ajoute que depuis, les dirigeants et employés comprennent davantage son rôle.
POINTS SAILLANTS
Budget annuel: 2,9 millions $
Nombre d'employés: 21 (budget basé sur 34)
Nombre d'appels reçus: 4000
Dossiers ouverts: 900
Dossiers fermés: 800