Depuis mars, la plupart des stationnements illégaux du centre-ville de Gatineau sont vides en raison de la pandémie de COVID-19.
Depuis mars, la plupart des stationnements illégaux du centre-ville de Gatineau sont vides en raison de la pandémie de COVID-19.

Une dizaine de stationnements clandestins identifiés dans l’Île-de-Hull

Mathieu Bélanger
Mathieu Bélanger
Le Droit
Ça fait presque 30 ans que Bill Clennett mène une lutte acharnée contre les stationnements clandestins dans l’Île-de-Hull. Il a toujours reproché à la Ville son «manque de colonne» dans ce dossier. Il n’a jamais cessé de pointer du doigt les récalcitrants et il le fait de nouveau cet automne, mais cette fois avec une rigueur inégalée.

La dernière fois qu’il était passé à l’attaque remonte à 2016. Il avait déposé des plaintes contre neuf stationnements qu’il identifiait comme illégaux. La Ville avait alors émis deux avis d’infraction. Depuis mars, la plupart des stationnements illégaux du centre-ville de Gatineau sont vides en raison de la pandémie de COVID-19. Le fait qu’ils étaient toujours pleins avant la crise sanitaire démontre cependant l’utilisation commerciale qu’en font en toute impunité certains propriétaires, observe M. Clennett.

La Ville de Gatineau confirme que seulement 14 stationnements commerciaux opèrent légalement dans le centre-ville. Ils font tous l’objet d’un droit acquis. Les autres, ils seraient plus d’une dizaine, sont illégaux et leurs propriétaires s’exposent à des amendes, voire des procédures juridiques.

Au fil des ans, Bill Clennett a raffiné ses stratégies pour lutter contre les stationnements clandestins. En 1992, alors qu’il était coordonnateur de Logemen’occupe, il se levait aux aurores pour aller fermer symboliquement des stationnements qui opéraient illégalement dans le centre-ville. Aujourd’hui, c’est vers la Loi d’accès à l’information qu’il se tourne pour tenter de les pincer.

Certains stationnements du centre-ville de Gatineau bénéficient de droits acquis. D'autres opèrent illégalement.

Depuis plus d’un an, M. Clennett multiplie les demandes d’accès à l’information et les échanges avec les fonctionnaires du service de l’urbanisme pour tout connaître de chaque stationnement du centre-ville, les légaux comme les illégaux. Il a colligé toutes les informations concernant le zonage, le lotissement, les données de la fiche de propriété, les détails des permis commerciaux émis, le traitement fiscal imposé par la Ville pour chaque terrain et l’origine des droits acquis encore en vigueur.

M. Clennett a transmis toutes ces informations au Droit au début du mois de septembre. À la lumière des informations contenues dans ces documents, il est en mesure d’avancer que six stationnements fonctionnent carrément dans la clandestinité et que six autres sont ouvertement des stationnements commerciaux sur le terrain, mais qui ne disposent d’aucun permis pour le faire. Ils sont éparpillés un peu partout dans l’Île-de-Hull; rue Frontenac, Saint-Jacques, Dollard-des-Ormeaux, Laurier, Montcalm ou encore Wellington.

Étirer un droit acquis

M. Clennett a aussi découvert que le grand stationnement commercial opéré par les Entreprises Marc Dubé sur les terrains du Groupe Heafey, à l’angle des rues Wellington et Eddy serait à 85 % illégal. Les documents obtenus par M. Clennett démontrent que le 71, rue Wellington dispose d’un droit acquis pour un stationnement commercial, mais ce stationnement déborde depuis plusieurs années sur des lots adjacents. «De ce que j’en comprends, le droit acquis a été étiré aux lots voisins, dit-il. Ce n’est pas légal de faire ça.»

Interrogé à cet effet, le vice-président du Groupe Heafey, Charles Masse, a indiqué qu’il croyait avoir les permis nécessaires pour permettre au gestionnaire du stationnement d’opérer dans la légalité. «Je n’ai jamais eu d’avis de la Ville à cet effet et de toute façon, dit-il, on a un projet de remplacement à cet endroit, c’est la phase II du WE qui débute le printemps prochain. S’il y a une irrégularité, la situation sera régularisée très bientôt.»

M. Clennett observe aussi que des propriétaires de commerces profitent de très grands espaces de stationnement, bien plus grand que ce que la réglementation municipale prévoit pour les commerces adjacents. M. Clennett est convaincu que plusieurs louent illégalement des espaces de stationnement à des fonctionnaires fédéraux.

Réaction de la Ville

Le Droit a transmis à la Ville de Gatineau, le 21 septembre dernier, la totalité des informations colligées par M. Clennett afin de savoir si elle prévoit intervenir pour obliger les propriétaires de stationnement illégaux à se conformer à la réglementation. Le service des communications a d’abord précisé que la Ville effectue un suivi sur la base des requêtes reçues par le 3-1-1. «Toutefois, considérant que la Ville est informée de possibles irrégularités en lien avec les stationnements dans le centre-ville, des vérifications seront effectuées prochainement.»


« La Ville a toujours eu de belles paroles dans ce dossier, mais encore aujourd’hui, personne n’est prêt à aller au bâton. »
Bill Clennett

Le service des communications précise qu’une tournée des stationnements identifiés a été réalisée au cours des derniers jours. Le rapport de vérification n’était pas encore achevé au moment de la publication. La Ville devrait être en mesure de préciser dans les prochains jours si des irrégularités nécessitent des avis d’infraction. Une personne morale en contravention du règlement peut se voir imposer une amende allant de 300 $ à 1000 $ par jour pour une première offense. L’amende double en cas de récidive. Pour une entreprise, les amendes vont de 600 $ à 2000 $ et passent au double en cas de récidive.

Même s’il ne compte pas lâcher le morceau, Bill Clennett doute que la Ville de Gatineau agisse avec vigueur pour éliminer ce problème qui nuit, dit-il, à la structure résidentielle du centre-ville. «La Ville a toujours eu de belles paroles dans ce dossier, mais encore aujourd’hui, personne n’est prêt à aller au bâton, il y a une absence de volonté politique, affirme-t-il. Les politiciens ont peur de la contestation des automobilistes et à cause de ça il subsiste une contradiction importante entre les prétentions en matière d’aménagement du territoire et ce qui est réellement fait sur le terrain.»