La Ville de Gatineau n’accepte plus l’apparence de conflit d’intérêts dans lequel se trouve le promoteur Claude Hamelin, qui est à la fois le directeur de l’organisme financé par la Ville et directeur de la programmation de Zibi.

Une «clause Hamelin» à Place des festivals

Les prochains jours s’annoncent déterminants pour l’organisme Place des festivals. La Ville de Gatineau n’accepte plus l’apparence de conflit d’intérêts dans lequel se trouve le promoteur Claude Hamelin, qui est à la fois le directeur de l’organisme financé par la Ville et directeur de la programmation de Zibi. Le Droit a appris qu’une clause du nouveau protocole d’entente liant la Ville à Place des festivals, adopté mardi par le conseil municipal, forcera le promoteur à faire un choix entre ses deux chapeaux.

Dans le cas où Place des festivals refuserait de se plier à cette nouvelle exigence, l’organisme perdrait la totalité de son financement qui vient à 98 % de la Ville de Gatineau, et les liens contractuels entre les deux organisations seraient rompus. Une somme de 60 000 $ est prévue en 2020, et de 40 000 $ pour les années 2021 et 2022.

Le protocole doit encore être adopté par le conseil d’administration de Place des festivals avant d’entrer en vigueur. Il est évident que la clause « conflit d’intérêts » ajoutée au document sera la source de bien des discussions parmi les administrateurs de l’organisme, confirme sa présidente et conseillère municipale, Louise Boudrias. Mal à l’aise avec cette clause, cette dernière a déclaré un conflit d’intérêts, mardi soir, ce qui l’a empêché de voter avec ses collègues du conseil sur l’adoption du protocole.

Comme directeur de Place des festivals, Claude Hamelin a notamment négocié la venue du Cirque du Soleil à Gatineau.

La clause en question stipule que « l’organisme s’engage à ce qu’aucun administrateur, dirigeant ou employé de l’organisme n’ait de lien d’emploi ou d’intérêt direct ou indirect avec tous les contractants de l’organisme ».

Selon Mme Boudrias, il s’agit clairement d’une « clause Claude Hamelin ». Ce n’est pas la première fois que les différents rôles joués par M. Hamelin provoquent un agacement au cabinet du maire Maxime Pedneaud-Jobin et à la haute direction de la Ville, rappelle la conseillère. « En 2016, le maire avait un peu fait le procès de M. Hamelin sur la place publique et avait demandé un avis juridique sur ses différents rôles, note Mme Boudrias. L’avis avait dit qu’il n’y avait pas de problème, mais je pense que ça continue de les déranger et c’est pour ça qu’ils ramènent cette clause dans le protocole. »

Comme directeur de Place des festivals, Claude Hamelin a notamment négocié la venue du Cirque du Soleil à Gatineau.

Mme Boudrias estime que le départ de M. Hamelin comme directeur de Place des festivals aurait des impacts énormes. Ce dernier a notamment négocié la venue du Cirque du Soleil à Gatineau et continue de travailler à attirer d’autres événements d’envergure sur le site, insiste la conseillère. « Nous allons devoir nous asseoir au conseil d’administration et voir ce qu’on fait avec ça, dit-elle. Je pense qu’on peut faire autrement que cette clause. On pourrait revenir avec une offre et demander au conseil municipal d’amender le protocole d’entente. Sinon M. Hamelin devra faire un choix, ou Place des festivals aura à faire un choix et peut-être trouver son financement ailleurs qu’à la Ville. »

Offre finale, dit Tessier

Le président du comité exécutif, Cédric Tessier, est convaincu depuis longtemps que M. Hamelin se place en position d’apparence de conflit d’intérêts dans ce dossier. « Oui, dit-il, il y a apparence de conflit d’intérêts. Le problème n’est pas Claude Hamelin, ce sont les positions qu’il occupe. Avec ce nouveau protocole, la Ville a la possibilité de rectifier cette situation et c’est ce qu’on fait. Le protocole adopté par le conseil, mardi, n’est pas vraiment sujet à discussion. Il s’agit de l’offre de la Ville. Il n’y aura pas de protocole d’entente entre la Ville et Place des festivals si cette clause n’est pas respectée. » Ce dernier qui siégeait aussi au conseil d’administration de Place des festivals a d’ailleurs affirmé au Droit avoir démissionné de son poste lundi dernier.

« Je me doutais bien que cet élément du protocole qui a été recommandé par le comité exécutif allait revenir pour discussion au conseil d’administration de Place des festivals, a-t-il expliqué. J’aurais eu un profond malaise à discuter de cet élément comme administrateur de Place des festivals. »

M. Hamelin n’avait pas donné suite aux demandes d’entrevue du Droit au moment de mettre sous presse.

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Des conseillers municipaux en conflit d’intérêts ?

La Ville de Gatineau a récemment demandé un avis juridique afin de s’assurer que les élus municipaux ne se placent pas en conflit d’intérêts en siégeant à la fois au conseil municipal et au sein de conseils d’administration d’organisations qui reçoivent du financement municipal. 

C’est la conseillère Louise Boudrias qui a révélé cette information, mardi, lors du caucus préparatoire au conseil municipal. C’est d’ailleurs elle qui avait précédemment fait cette demande à l’administration afin que ces situations soient clarifiées. À son avis les élus qui siègent dans des organisations comme l’aéroport de Gatineau, le Festival des montgolfières ou même la Société de transport de l’Outaouais (STO) devraient s’abstenir de voter au conseil lorsqu’une question de financement touche les organisations qu’ils représentent. 

« Cette situation semble suffisamment fatiguer l’administration pour qu’elle demande un avis juridique sur la question », affirme Mme Boudrias. La haute direction de la Ville a précisé qu’elle n’avait pas encore en main l’avis juridique demandé. 

« Quand je préside Place des festivals, je dois défendre les intérêts de cet organisme, je ne suis pas là comme représentante de la Ville, explique la conseillère. Je me retrouve ensuite à la table du conseil à devoir défendre les intérêts de Gatineau. Je me place en position de conflit d’intérêts si à la table je tente de convaincre mes collègues de financer l’organisme que je représente et que je vote sur cette question. On a vu la même chose récemment quand les deux conseillers qui siègent au Festival des montgolfières ont pris la parole pour convaincre le conseil d’investir 250 000 $ pour éponger le déficit de l’événement. On ne peut pas être juge et partie, les spécialistes en gouvernance s’entendent là-dessus. »