La Ville de Gatineau a été condamnée à verser 10 000$ à un homme qui a eu cinq dents cassées en tombant « face première » sur un morceau de glace, l’hiver dernier, après avoir enjambé un banc de neige se trouvant dans une traverse piétonnière.

Une chute sur la glace qui coûte cher à la Ville de Gatineau

La Ville de Gatineau a été condamnée à verser 10 000$ à un homme qui a eu cinq dents cassées en tombant « face première » sur un morceau de glace, l’hiver dernier, après avoir enjambé un banc de neige se trouvant dans une traverse piétonnière.

L’incident est survenu en janvier 2018, lorsqu’un retraité portant des crampons sur ses bottes traversait la rue Main d’est en ouest, à l’angle de la rue Reine-Élisabeth.

Selon une décision rendue le mois dernier devant la division des petites créances de la Cour du Québec, l’homme est « tombé face première [en] enjambant un gros banc de neige dans la traverse en voulant rejoindre le trottoir ». « Lorsqu’il a déposé son pied sur un morceau de glace, il a glissé et chuté pour finalement heurter son visage contre un autre morceau de glace », lit-on dans la décision rendue par le juge Serge Laurin.

À la suite de cette chute, l’homme s’est fait arracher « cinq dents et couronnes, car elles ne tenaient plus ». Il a aussi été blessé à l’arcade sourcilière et a eu une ecchymose à un œil. La facture des soins dentaires s’est élevée à 2528$. L’homme réclamait aussi 7472$ pour « douleurs, souffrances, perte de jouissance de la vie et troubles et inconvénients ».

En vertu de la Loi sur les cités et villes, une municipalité ne peut être tenue responsable « du préjudice résultant d’un accident dont une personne est victime [...] en raison de la neige ou de la glace, à moins que le réclamant n’établisse que ledit accident a été causé par négligence ou faute » de la municipalité, le tout en considérant les conditions météorologiques.

Dans ce dossier, le tribunal a souligné que la veille de l’incident, un brigadier adulte travaillant à l’intersection où l’homme a chuté avait signalé à la Ville que les trottoirs étaient « très glissants ». Ce même brigadier devait faire marcher les écoliers dans la rue Reine-Élisabeth « pour accéder au trottoir à cause de la hauteur du banc de neige dans la traverse ».

La Ville de Gatineau a fait valoir « une forme de force majeure » en raison des précipitations — pluie et verglas — des jours précédents.

Le juge a toutefois conclu que « les conditions climatiques ne sont pas telles qu’elles justifient cette négligence dans l’entretien » de la traverse.

En se basant sur la jurisprudence en la matière et les faits du dossier, le tribunal « n’a pas [eu] de difficulté » à accorder à l’homme la « somme conservatrice de 7472$ pour la perte non pécuniaire ». En ajoutant le montant de la facture du dentiste, l’homme a ainsi obtenu les 10 000$ réclamés.

« Il s’agit d’un jugement sévère à l’endroit de la Ville de Gatineau, alors que tous les efforts sont mis afin de rendre les rues et trottoirs sécuritaires et que les conditions météorologiques rendent souvent les opérations de déneigement difficiles, a pour sa part réagi le service des communications de la municipalité. La Ville prend toutefois acte du jugement et s’y conformera. »