La Ville de Gatineau veut réglementer l’installation de boîtes de dons sur son territoire.

Un système de permis pour réglementer les boîtes de dons à Gatineau

Le droit d’installer une boîte de dons à Gatineau pourrait bientôt n’être accordé qu’aux organismes à but non lucratif ayant un établissement dûment enregistré sur le territoire de la ville. En agissant ainsi, la Ville se donnerait le pouvoir de retirer des dizaines de boîtes de dons installées, parfois de manière sauvage, par des entreprises privées de l’extérieur n’ayant aucune mission sociale.

La Ville planche sur cette nouvelle réglementation depuis déjà plusieurs mois. Elle doit être présentée aux élus, en comité plénier, la semaine prochaine. La commission du développement du territoire, de l’habitation et de l’environnement recommandera alors au conseil de donner son aval à l’instauration d’un système de permis semblable à ce que d’autres villes ont fait en la matière.

« Uniquement les OBNL ayant un établissement sur le territoire de la ville pourraient obtenir un permis pour leurs boîtes de dons, a précisé la présidente de la commission, Maude Marquis-Bissonnette, jeudi, au terme d’une présentation à huis clos de la proposition réglementaire. «Les organismes devraient avoir l’autorisation du propriétaire du terrain où se trouve la boîte et ils seraient responsables de l’entretien de leurs boîtes, a-t-elle ajouté. Chaque boîte devra afficher son permis. Les boîtes non conformes à la réglementation pourraient ensuite être retirées par la Ville.» Un OBNL n’aurait besoin que d’un seul permis pour l’ensemble de ses boîtes. Des frais de 60 $ devraient être payés une seule fois. Les permis seraient ensuite renouvelés automatiquement chaque année.

Les données concernant les boîtes de dons sur le territoire de la Ville de Gatineau ne sont pas très fiables en ce moment. La conseillère Louise Boudrias qui s’est faite la porte-parole au conseil des organismes reconnus pour leurs activités de collectes de dons estime qu’il y aurait actuellement près d’une centaine de boîtes qui n’arriveraient pas à se conformer à la nouvelle réglementation sur le territoire de la Ville.

«Je pense que c’est un excellent pas dans la bonne direction, a indiqué Mme Boudrias. Il fallait absolument que Gatineau se donne un règlement dans ce domaine. Il reste certains éléments à clarifier comme la possibilité d’installer des boîtes sur les terrains municipaux, ainsi que l’exigence pour les OBNL d’avoir un plan de localisation pour leurs boîtes. On parle d’OBNL. Ils ne doivent pas se retrouver avec des dépenses de milliers de dollars juste pour installer une boîte de dons.»

Quant aux entreprises privées venues de l’extérieur pour installer leurs boîtes de dons à Gatineau, Mme Marquis-Bissonnette précise qu’elles seront avisées bien en avance de la nouvelle réglementation. L’entrée en vigueur du nouveau règlement, s’il est adopté par le conseil municipal en décembre prochain, n’aura pas lieu avant le mois de mars prochain.