Marc-André Gélinas devant la Commission Charbonneau 

Un système de collusion depuis 2003 à Gatineau

Ceux qui croyaient que la collusion dans le milieu de la construction ne touchait que Montréal et Laval ont été rattrapés par la réalité, mardi, alors que Gatineau est devenu le point de mire de la reprise des travaux de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC).
Le témoignage de Marc-André Gélinas, directeur général pour AECOM en Outaouais - qui a acheté Tecsult en 2008 - a permis de mettre en lumière un important système de collusion impliquant les quatre plus importantes firmes d'ingénieurs de Gatineau. Selon ce dernier, CIMA+, Genivar, Tecsult et Dessau se sont entendues en 2003 sur le partage des contrats municipaux à Gatineau.
Le stratagème a été en place jusqu'à la fin 2008, selon M. Gélinas. Il y avait même un «code Gatineau» utilisé par les firmes collusionnaires pour éviter de se faire pincer.
Illégal: «on le savait»
M. Gélinas a expliqué avoir été convoqué à Laval, à l'automne 2003, par son collègue Roger Desbois. Ce dernier a affirmé à la CEIC, le printemps dernier, avoir joué un rôle dans le partage des contrats à Laval. M. Desbois informe le directeur du bureau de Gatineau que les firmes se sont entendues pour que CIMA+ obtienne 40% des contrats municipaux de Gatineau, Genivar 27%, Tecsult 22% et Dessau 11%.
Tous les contrats de 25 000$ à 500 000$ étaient partagés en fonction de cette entente entre les firmes. «On savait que c'était illégal», a reconnu M. Gélinas devant la juge France Charbonneau.
Les collusionnaires prétextaient des rencontres de l'Association des ingénieurs-conseils dans un hôtel de Gatineau pour peaufiner leur système de collusion. Le but du système n'était pas de gonfler les prix, avance M. Gélinas, mais d'assurer des parts de marché aux différentes firmes sur le territoire.
«Nous voulions éviter une guerre de prix et maintenir nos parts de marché, a précisé M. Gélinas. Le système était très difficile à détecter parce que les prix s'approchaient du barème gouvernemental. Les fonctionnaires municipaux et les élus de Gatineau n'étaient pas au courant de ce système.»
Gatineau aurait même facilité «sans le savoir» la collusion sur son territoire en faisant des appels d'offres regroupés, a avancé M. Gélinas.
Les firmes impliquées se seraient toutefois partagé environ 2,4 millions $ par année grâce à ce stratagème mis en place à Gatineau.
Tensions en 2006
Le système de collusion connaît ses premiers ratés en 2006, alors que Dessau souhaite augmenter ses parts de marché sur le territoire gatinois. Les autres firmes collusionnaires refusent, ce qui pousse Dessau à se sortir du système et à amorcer une guerre de prix. Cela permettra à Dessau de remporter quatre appels d'offres sur cinq cette année-là. Ce fut suffisant pour que les trois autres firmes acceptent de revenir sur leur position. Ainsi, en 2006, les parts de marché de CIMA+ sont revues à 37%, Génivar à 25%, Tecsult à 21%. Dessau passe de 11% à 17% de parts de marché à Gatineau.
M. Gélinas a indiqué que le «libre marché» n'a pas duré plus de six mois à Gatineau entre 2003 et 2008.
Toutes les informations concernant les parts de marché étaient contenues dans une clé USB, sur un fichier Excel. M. Gélinas a précisé que l'évolution des parts de marché était suivie de façon très rigoureuse par les firmes participantes.
Marc-André Gélinas a affirmé avoir donné des cartes cadeaux de 50$ et 100$ à des fonctionnaires de la Ville de Gatineau et du ministère des Transports du Québec. Des billets pour le Canadien de Montréal et les Sénateurs d'Ottawa faisaient aussi partie de l'arsenal des collusionnaires. «Certains refusaient les cadeaux», a noté l'ingénieur.
Fin du stratagème
La vente de Tecsult à AECOM, en 2008, est venue sonner le glas du système de collusion à Gatineau, a affirmé M. Gélinas. La compagnie a imposé un code d'éthique plus sévère à ses ingénieurs. «J'ai été ébranlé et mal à l'aise en prenant connaissance de ces règles», a-t-il indiqué.
En décembre dernier, LeDroit révélait qu'un groupe de quatre firmes avait raflé plus de 80% des contrats de génie-conseil dans la dernière décennie à Gatineau. Les données avaient été analysées à partir d'une liste de 15 000 contrats rendue publique par le maire Marc Bureau après que LeDroit eut révélé que seules les villes de Laval et Gatineau refusaient de fournir ces données malgré des demandes d'accès à l'information.