La proposition du gouvernement ne constitue pas une amélioration au régime de retraite des fonctionnaires, mais plutôt une participation supérieure à celle en vigueur présentement.

Un projet de loi pour remettre sur les rails les régimes de retraite municipaux

À quelques semaines du déclenchement probable des élections, le gouvernement Marois a déposé jeudi son projet de loi pour remettre sur les rails les régimes de retraite municipaux.
Présenté par la ministre du Travail, Agnès Maltais, le projet de loi 79 prévoit une période de 18 mois à compter de juillet prochain pour prendre les mesures nécessaires à la survie des régimes de retraite à prestations déterminées.
Tous les régimes de retraite avec un taux de capitalisation inférieur à 85 pour cent au 31 décembre 2013 devront obligatoirement être restructurés, tout comme ceux qui offrent une subvention pour retraite anticipée avant l'âge de 55 ans.
Des négociations entre employeurs et travailleurs pourront s'étendre sur une période de six mois. À défaut d'un accord, le ministère du Travail nommera un conciliateur pour une autre période de six mois. Si aucune entente n'est conclue à l'issue de cet exercice, la Commission des relations du travail disposera encore de six mois pour rendre une décision exécutoire et sans appel.
Le projet de loi obligera tous les régimes à intégrer un partage des coûts à parts égales entre employés et employeurs et prévoit le financement d'une provision pour mettre les régimes à l'abri des coups durs.
Les économies réalisées au terme du processus devront être utilisées exclusivement pour assainir la situation financière des régimes et en assurer la stabilité. Désormais, toute bonification à un régime de retraite devra être pleinement capitalisée.
La rente normale ou de base des retraités sera protégée mais le projet de loi permettra aux parties d'aborder, par la négociation, la question épineuse du partage des déficits passés.