Un ingénieur et directeur de firme d’ingénierie à Gatineau a reçu une peine d’emprisonnement d’un an dans la communauté. Il a plaidé coupable en vertu de la Loi sur la concurrence.

Un collusionnaire plaide coupable à Gatineau

L’ancien directeur régional d’une des quatre firmes d’ingénierie impliquées dans un important système de collusion, au début des années 2000, à Gatineau, a reçu une peine d’emprisonnement d’un an dans la communauté, jeudi.

Dave Boulay, 52 ans, était directeur et vice-président adjoint aux opérations de Dessau en Outaouais, entre 2006 et 2009.

Il a plaidé coupable, selon la Loi sur la concurrence, jeudi, devant la juge de la Cour supérieure, Catherine Mandeville.

Selon l’énoncé des faits déposé au tribunal, Dave Boulay a participé à des réunions auxquelles participaient les représentants de quatre firmes pour se répartir les contrats municipaux.

Selon cette entente tacite, la part de CIMA + était de 40 %, Genivar, 27 %, Tecsult (AECOM), 22 % et Dessau, 11 %.

Toujours selon les faits rapportés au tribunal, la Ville de Gatineau n’était pas au courant de ce qui se tramait derrière le rideau des collusionnaires.

« Les dommages causés à la victime (la Ville) entre le 19 février 2007 et le 6 novembre 2008 pour les divers truquages d’appels d’offres qui avaient pour but de mettre en œuvre l’entente des co-conspirateurs sont estimés à au moins 1 336 045,24 $ », lit-on dans les documents judiciaires.

Un économiste a évalué, pour le compte du ministère public, que la valeur totale des soumissions gagnantes durant la période d’entente est de « 33 % supérieure à ce qu’elle aurait été si les soumissions avaient été établies au prix du ratio moyen de la période sans entente ».

Le procureur de la Couronne, Me Rodi El Salibi, rappelle que trois autres représentants de firmes d’ingénieurs doivent subir leur procès, à la Cour du Québec, au palais de justice de Gatineau.

André Mathieu, ex-vice-président de CIMA +, Claude Marquis, ex-directeur de Genivar en Outaouais, et Michel Famery, ex-vice-président régional de Dessau, maintiennent leurs plaidoyers de non-culpabilité. Leur procès commun, qui doit aussi avoir lieu au palais de justice de Gatineau, n’est pas près d’être terminé. Les procureurs au dossier sont toujours en instance de gestion.

D’ailleurs, l’avocat de Dave Boulay, Me Michel Swanston, a rappelé que son client collaborait si bien à cette enquête qu’il avait accepté de témoigner dans le cadre de ce procès, en tant que témoin à charge de la Couronne.

Malaise

Il semble que Dave Boulay s’était montré peu enclin à assister à ces réunions illégales entre divers représentants de firmes d’ingénierie. « Après une ou deux réunions de ce comité, Dave Boulay a informé Serge Duplessis (son supérieur de l’époque) qu’il n’était pas d’accord pour participer à ce comité. En même temps, Serge Duplessis était insatisfait de la part de contrats octroyés à Dessau. »

« Il a manifesté son désaccord à ses supérieurs, mais ils ont mis de la pression, a mentionné Me Swanston. À son embauche, il ignorait qu’il aurait à agir ainsi. »

M. Boulay n’a tiré aucun profit personnel et financier de cette situation. Il a déjà plaidé coupable devant l’Ordre des ingénieurs, un tribunal disciplinaire.

Sans emploi, il tente de reprendre une vie professionnelle, sans cacher aux éventuels employeurs dans quel manège il a joué, il y a un peu plus de dix ans.

Le système était si bien organisé que le comité avait élaboré un fichier Excel pour simuler l’octroi de contrats, et évaluer si tous avaient bien leur part du marché. Un « tableau d’encodage » avait aussi été élaboré afin de parler des ententes secrètes au téléphone, sans avoir à discuter en personne.