Me Ronald Bélec croit que l'affaire du chemin Fraser pourrait cheminer jusqu'en Cour d'appel.

Similitudes avec l'affaire Dasken

Selon l'avocat ayant plaidé l'affaire Dasken il y a 40 ans à l'époque de l'ex-ville de Hull, Me Ronald Bélec, les élus du conseil municipal de Gatineau ont carrément eu peur et doivent sérieusement réfléchir à l'option d'un vote de reconsidération dans la saga du 79, chemin Fraser. Selon le réputé juriste, les similitudes entre les deux dossiers sont saisissantes et le propriétaire de la somptueuse maison est le principal acteur à pointer du doigt.
Dans un entretien avec LeDroit, l'homme de 75 ans a indiqué que les citoyens de la rue du secteur Aylmer auraient avantage à demander à des élus d'exiger un nouveau vote sur la controversée question, surtout si ces derniers n'ont pas consulté le jugement de la Cour supérieure faisant suite à l'affaire Dasken, auquel Me Bélec a fait mention dans une lettre datée du 7 juillet et acheminée au maire Maxime Pedneaud-Jobin. Il dit espérer que les 19 élus ont pu s'appuyer sur ce jugement décrit dans un document de 52 pages.
Trois ans après la fin de l'affaire Dasken, dans laquelle la Cour suprême avait statué que le règlement de zonage de l'ex-ville de Hull ne permettait pas l'émission des permis accordés aux Entreprises Dasken pour l'érection de deux édifices à logement de dix étages dans le quartier Val-Tétreau, les entrepreneurs étaient revenus à la charge contre la municipalité en engageant une poursuite de 3,7 millions $. Peu de temps après, la Cour supérieure a rejeté la poursuite, jugeant que l'ex-municipalité n'avait pas agi de mauvaise foi en émettant un permis de construction. Au final, elle a été condamnée qu'à verser le montant du permis, soit 5 700 $.
Si la décision n'est pas renversée, l'avocat gatinois croit que les élus municipaux vont perdre de la crédibilité aux yeux des contribuables.
« Ils vont avoir l'air fous », va-t-il même jusqu'à dire, ajoutant que la Ville doit faire annuler cette dérogation car elle est insensée et qu'autrement, un précédent viendrait d'être créé.
Me Bélec affirme avoir rencontré au restaurant le maire Pedneaud-Jobin peu de temps avant la tenue du vote.
« Il m'a demandé : si vous siégiez sur le conseil, voteriez-vous pour la dérogation ? Je lui ai répondu clairement que non. Je lui ai dit que la Ville n'avait pas besoin d'avoir peur, si personne n'a commis de faute ou n'a été de mauvaise foi. La Ville ne doit pas avoir peur de foncer dans le tas et faire respecter ses propres règlements. [...] À savoir s'il y a eu de la magouille dans le dossier, je ne sais pas. Si oui, il faut que ça sorte publiquement. Et même s'il y en avait eu, est-ce que ça veut dire qu'on peut faire fi des règlements ? Je n'accepte pas ça », soutient-il, rappelant que les élus et fonctionnaires avaient été blanchis de tout blâme en 1974.
L'avocat soutient que l'unique fait que les citoyens aient signalé des anomalies à la Ville et ont questionné le propriétaire Patrick Molla au sujet de la trop petite marge avant de sa maison aurait dû suffire pour qu'il mette les freins à la construction.
« N'est-ce pas là l'équivalent d'une mise en demeure ? Il ne peut pas le nier », lance-t-il, signalant que l'affaire Fraser ressemble en tous points à l'affaire Dasken sur plusieurs aspects, dont la demande de dérogation mineure et l'interprétation d'un règlement de zonage qui ne porte pas à confusion.
« Quand un permis de construction est émis par une Ville, elle n'est pas responsable si le propriétaire est obligé de démolir, à moins qu'on prouve qu'elle ait été de mauvaise foi. C'est à ce dernier d'interpréter le règlement et de s'informer auprès de personnes compétentes. Le fonctionnaire, lui, émet seulement un permis et n'a pas à se prononcer. Autrement, ce serait trop facile de mettre tout le blâme sur la Ville, elle pourrait se faire poursuivre indéfiniment », indique-t-il.
« Leçon à retenir »
Me Bélec n'a pas de boule de cristal, mais il estime que la controverse du chemin Fraser pourrait bien cheminer jusqu'en Cour d'appel, l'affaire Dasken ayant été citée à maintes reprises dans diverses causes à travers le pays ces dernières années. Surtout, il n'aurait jamais pensé qu'une telle situation se reproduirait, croyant que cette époque était révolue.
Hier, c'est la toute première fois en quatre décennies que Me Bélec remettait les pieds sur l'ancien site des immeubles démolis, aujourd'hui devenu le parc Sainte-Thérèse. En souvenir de cette affaire, on y retrouve une sculpture réalisée à même les débris de fer et de béton. Ironiquement, sur l'écriteau installé par la Ville de Gatineau et retraçant l'historique de l'affaire Dasken, on fait mention de « leçons à retenir » à la suite de cette saga.
« Dasken est un cas étudié dans les cours d'urbanisme et de droit municipal », peut-on y lire.
Questionné à savoir si la lettre de Me Bélec avait été transmise aux conseillers municipaux avant le vote, le maire Pedneaud-Jobin a répondu par l'entremise de son attachée de presse que l'ensemble des courriers qui ont été acheminés à la Ville, quels qu'ils soient, ont été analysés et scrutés à la loupe par lui-même et le Service du contentieux.
« Les élus avaient suffisamment de documents en main pour prendre une décision éclairée. Tous les documents ont été analysés avec minutie », a-t-il affirmé.