La nouvelle réglementation sur les matières résiduelles, qui fait couler beaucoup d'encre, est en vigueur depuis le 15 septembre à Gatineau.

Réglementation sur les déchets: Gatineau dans l’impasse

Gatineau est dans une impasse avec sa nouvelle réglementation plafonnant à 120 litres la quantité de déchets collectés aux deux semaines.

D’un côté la Ville est aux prises avec une loi qui empêche de faire des accommodements pour les ménages présentant des situations particulières. De l’autre, remettre de nouveau l’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences municipales risquerait de faire perdre d’importantes subventions gouvernementales à la Ville, ce qui se répercuterait inévitablement sur le compte de taxes des Gatinois. 

C’est en résumé la réaction offerte, mercredi, par le président du comité exécutif de la Ville de Gatineau, Cédric Tessier, face à la plainte pour discrimination dans ce dossier déposée par un citoyen à la Commission des droits de la personne.

La plainte de Pierre Beaudry, père d’un homme handicapé de 29 ans et aux prises avec des problèmes d’incontinence, allègue que la Ville taxe sa famille sur une base discriminatoire puisqu’il est incapable de respecter la limite de déchet imposée par la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 15 septembre dernier.

M. Tessier a précisé que le conseil municipal a mandaté l’administration de faire le nécessaire pour aller chercher des pouvoirs additionnels qui permettraient à la Ville de Gatineau d’offrir des accommodements pour les ménages, comme celui de M. Beaudry, qui vivent des situations particulières rendant impossible de se conformer à la réglementation municipale. « Ça pourrait passer par une demande de changement dans la loi, un décret, je ne peux pas préciser la mécanique, mais c’est certain qu’on a besoin de pouvoirs additionnels dans ce dossier », a affirmé M. Tessier.

Étant donné que personne n’est en mesure de préciser combien de temps prendra ce processus, ni se s’avancer sur le résultat à la fin, la Ville a décidé de se tourner vers les sacs de plastique supplémentaires de 70 litres qui peuvent être achetés au prix de 50 sous. 

Chaque résident peut mettre cinq sacs supplémentaires à la rue, par collecte. 

Subventions

Cédric Tessier a par ailleurs affirmé qu’il n’aurait pas été souhaitable pour la Ville de remettre à plus tard l’entrée en vigueur de sa nouvelle réglementation puisque cela aurait mis à risque le respect de l’entente avec le gouvernement du Québec incluse dans le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (PGMR). 

De fait, les objectifs du plan prévoient une réduction de 50 % de l’enfouissement d’ici la fin de l’entente. 

D’importantes subventions gouvernementales, notamment pour le recyclage et la collecte du compost, sont incluses dans le PGMR. Dans le cas du recyclage, la collecte est subventionnée presque à 100 % a noté M. Tessier. « Mais si on ne respecte pas notre PGMR, on va perdre ces subventions et le coût de la taxe pour la collecte des ordures [environ 130 $ par porte] va augmenter. 

Réduire de 50 % notre enfouissement c’est ce qui est exigé par Québec pour continuer de nous envoyer ces subventions. En ce moment, on n’a pas encore atteint notre objectif. »