Depuis 2014, la saga du 79, chemin Fraser met la Ville dans l’embarras.

Petite victoire pour le propriétaire du 79 Fraser

Le propriétaire du 79 chemin Fraser vient de remporter une petite bataille dans le litige qui l’oppose à la Ville de Gatineau, la Cour supérieure lui donnant accès à une série de documents internes que les autorités municipales refusaient de lui fournir.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la juge Carole Therrien s’est penchée sur un pan de la saga du 79, chemin Fraser, cette somptueuse demeure du secteur Aylmer érigée trop près de la rue, en contravention au règlement municipal d’urbanisme.

Le propriétaire de la résidence, Patrick Molla, a entamé en 2014 une poursuite en dommages et intérêts de 3,6 millions $ contre la Ville de Gatineau. Dans le cadre de cette poursuite, la Ville s’est opposée «à la communication de documents qu’elle estime protégés par le secret professionnel» du conseiller en relations industrielles Jean-François Tremblay, qui a effectué une enquête administrative sur ce dossier. Il avait notamment conclu à une erreur humaine résultant d’une «gestion approximative parfois négligente» au service d’urbanisme.

Les documents convoités par M. Molla sont ceux qu’a consultés M. Tremblay dans le cadre de son enquête, de même que des «courriels échangés entre les divers intervenants de la Ville» entre septembre 2013 et septembre 2016.

Alors que la Ville arguait que les informations obtenues par M. Tremblay dans le cadre de son enquête étaient de nature confidentielle, le tribunal s’est rangé du côté de Patrick Molla. La juge a ainsi statué qu’il ne s’agissait pas d’informations sur la vie privée des intervenants, «mais de l’exécution de leurs tâches et/ou de leur profession dans l’exercice de leur prestation de travail pour la Ville», prestation «étant à l’origine» de la poursuite entamée par le propriétaire du 79, chemin Fraser.

Le jugement statue également que Jean-François Tremblay n’est pas tenu au secret professionnel dans ce dossier, puisqu’il «n’agissait pas dans le cadre de sa profession» de conseiller en relations industrielles dans ce mandat auprès de la Ville.

La juge Therrien estime par ailleurs qu’en rendant public le rapport préparé par M. Tremblay, la Ville a du même coup renoncé au «privilège relatif au litige» pour «toutes les informations auxquelles M. Tremblay a eu accès durant son enquête et auxquelles il réfère pour étayer ses conclusions».

«En publiant le rapport, la Ville pose un geste incompatible avec sa volonté que cette information demeure confidentielle ou autrement protégée par un privilège», écrit la magistrate.

Le seul élément pour lequel la juge accorde un statut confidentiel est un document PowerPoint «utilisé par le service juridique à l’intention des élus de la municipalité, après la publication du rapport de M. Tremblay». La décision souligne qu’outre de nombreuses références au rapport de M. Tremblay, ce document contient aussi «des éléments que le Tribunal estime protégés par le secret professionnel entre la Ville et ses procureurs».

Par conséquent, la juge a ordonné que la Ville transmette à M. Molla les documents ayant servi à l’enquête administrative, tout en ordonnant la mise sous scellé du document PowerPoint et de deux courriels qui s’y rattachent.

Le service des communications de la Ville de Gatineau a indiqué, mercredi, avoir reçu

La Ville de Gatineau, qui a reçu copie du jugement mercredi, «doit l’analyser avant de prendre une décision à savoir si elle déposera une demande d’appel dans un délai de 30 jours», a fait savoir le service des communications.