Le maire Maxime Pedneaud-Jobin souligne que le processus pour enlever les référendums est «encore plus lourd» que le référendum lui-même.

Pas facile de se soustraire à la procédure référendaire en urbanisme

Depuis l’adoption de la Loi sur l’autonomie des villes, en 2017, Gatineau a le droit de se soustraire à la procédure référendaire qui permet aux citoyens, s’ils sont en assez grand nombre, de bloquer un projet de construction ou, par exemple, un changement de zonage. Si Gatineau s’était prévalu de ce droit accordé par le gouvernement, le projet résidentiel Bloome, bloqué par une poignée de résidents, serait probablement déjà en chantier sur le boulevard Saint-Joseph.

L’idée est attirante pour bien des villes. Le conseil municipal de Gatineau a lui aussi voulu savoir quel était le prix procédural à payer pour retirer aux citoyens le droit de pouvoir recourir à un référendum lorsqu’ils sont en désaccord avec un projet. Visiblement, les exigences du gouvernement sont trop élevées. Le comité exécutif, après une présentation faite au conseil par l’administration, a recommandé de maintenir le processus référendaire tel qu’il est présentement. 

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a été limpide sur sa position dans le dossier. «Le remède est pire que le mal, a-t-il lancé. Pour enlever les référendums, on doit se doter d’un processus encore plus lourd.»

En vertu de la procédure en place, une demande de changement de zonage qui ne rencontre aucune embûche peut être adoptée en 108 jours, de la présentation au comité consultatif d’urbanisme (CCU) jusqu’à son entrée en vigueur. S’il y a ouverture de registre, mais pas suffisamment de signatures pour déclencher un référendum, 142 jours s’écouleront. 

Dans le cas où Gatineau adopterait une politique de participation publique pour se soustraire aux procédures référendaires, pour tous les projets, du plus simple sans impact au plus grand, il faudrait calculer un délai d’au moins 220 jours, notamment en raison d’un premier processus de consultation publique avant même la recommandation du CCU. 

Le service de l’urbanisme verrait sa tâche de travail alourdie et des dépenses additionnelles seraient nécessaires. 

La directrice du module de l’aménagement du territoire et du développement économique, Catherine Marchand, a rappelé au conseil municipal que depuis 2017, un total de 50 règlements étaient susceptibles de devoir passer par une approbation référendaire. 

Quatre seulement ont mené à l’ouverture d’un registre, mais un seul a été bloqué, à savoir le projet du Bloome. 

Décision reportée

À la demande du président du CCU, Jocelyn Blondin, la décision du conseil a été reportée. Ce dernier s’est vivement plaint que ces informations n’aient pas d’abord été présentées aux membres de son comité, ce qui sera fait lors de la prochaine rencontre du CCU. 

Le conseiller Jean-François LeBlanc a pour sa part affirmé qu’il n’avait pas eu le temps d’en discuter avec les promoteurs. 

Selon lui, plusieurs entrepreneurs préféreraient avoir la possibilité de consulter les gens plus tôt dans le processus, plutôt que de devoir modifier leur projet à la toute fin. À ce chapitre, Mme Marchand a répondu que les promoteurs importants de la région ont pris l’habitude de consulter eux-mêmes les communautés touchées par leur projet afin de présenter à la Ville des projets qui correspond mieux à leurs attentes.