Le maire Maxime Pedneaud-Jobin affirme que « personne ne veut créer un monstre bureaucratique ».

Pas de «monstre bureaucratique» pour les promoteurs à Gatineau

Il se construira encore bien des maisons à Gatineau avant que la Ville ne recommence à imposer des frais de croissance aux promoteurs immobiliers. La grande complexité liée à l’implantation d’un nouveau règlement, d’abord prévue pour janvier 2019, a été remise à une date ultérieure qui est actuellement impossible de préciser pour l’administration. Certains au conseil se demandent même si le jeu en vaut encore la chandelle.

La directrice du module de l’aménagement du territoire et du développement économique de la Ville de Gatineau, Catherine Marchand, a fait un état d’avancement des travaux sur la rédaction d’un nouveau règlement des frais de croissance, mardi, et ses conclusions ont quelque peu refroidi les membres du conseil municipal. L’encadrement législatif à l’intérieur duquel Gatineau pourrait imposer de tels frais donnerait lieu à une mécanique « très complexe qui se traduirait par un processus administratif lourd à gérer », a-t-elle indiqué.

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin a affirmé que « personne ne veut créer un monstre bureaucratique, tant pour nous que pour les promoteurs ». Gatineau évaluera prochainement avec le gouvernement si un changement à la Loi est envisageable pour simplifier le processus, a-t-il ajouté.

Gatineau a imposé aux promoteurs immobiliers pour 12 millions $ de frais de croissance jusqu’en 2016, année pendant laquelle les tribunaux ont indiqué que les façons de faire de la Ville étaient illégales. La municipalité a été forcée de rembourser les sommes perçues, mais a continué de croire à la pertinence d’imposer ces frais. Le gouvernement du Québec, par le biais de sa Loi sur l’autonomie des villes, a par la suite légiféré en rendant possible ce type d’imposition, mais a encadré de manière très serrée les exigences légales envers les municipalités qui souhaitent s’en prévaloir.

Gatineau, seule intéressée

Mme Marchand a rappelé que Québec et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) devaient mettre sur pied un comité de travail pour produire un guide d’élaboration des règlements concernant les frais de croissance. « Or, après plusieurs mois d’attente, et comme aucune autre ville n’avait exprimé un intérêt pour cette question, le comité n’a pas été créé », a-t-elle indiqué.

Gatineau s’est donc retrouvée seule à tenter de défricher la loi et la mettre en application. Elle a embauché un expert-conseil pour l’appuyer dans la démarche et a récemment rédigé une ébauche de projet de règlement. S’il était appliqué, ce règlement mènerait, parfois pour le même projet, à plusieurs ententes avec le promoteur afin de déterminer les contributions exigées.

« Cette situation risque d’engendrer des discussions qui vont se prolonger le temps, ce qui n’est pas à l’avantage ni des promoteurs ni de la Ville, et est susceptible d’engendrer des contestations juridiques », a noté Mme Marchand.

Le maire Pedneaud-Jobin demeure toutefois convaincu que la bataille en vaut la peine. « Ce n’est pas parce qu’un dossier est difficile et qu’il prend du temps qu’il faut baisser les bras, a-t-il lancé. Les gains sont tellement grands que ça vaut la peine de continuer. »

La Ville travaillera de concert avec la direction générale du ministre des Affaires municipales afin de trouver une façon de passer du principe de la loi à sa mise en application. Ce n’est qu’une fois ce travail fait qu’un échéancier pour la suite des choses pourra être partagé avec le conseil municipal.

Selon le conseiller Daniel Champagne, le conseil devra « absolument » avoir l’occasion de se prononcer à nouveau sur les frais de croissance lorsqu’il aura en main toute l’information.