Le conseil municipal de Gatineau.

Pacte fiscal: des travaux de plus, mais pas d’impact sur le compte de taxes à Gatineau

Pour Gatineau, l’entente sur le nouveau pacte fiscal intervenu, mercredi, entre Québec et les municipalités, représentera près de 27 millions $ de plus dans les coffres de la Ville en 2024. Les contribuables gatinois ne doivent cependant pas s’attendre à ce que cela se traduise par des plus petites hausses sur leur compte de taxes, avertit le maire Maxime Pedneaud-Jobin.

C’est surtout dans leurs rues que les citoyens verront l’impact de cette nouvelle source de revenus que vient de consentir aux villes le gouvernement du Québec.

« À court terme, ça va permettre de faire plus de travaux d’infrastructures, de faire face à nos dépenses, mais avec de l’argent qui ne viendra pas de la taxe foncière, a expliqué, jeudi, le maire de Gatineau. Éventuellement, un conseil pourrait faire des choix [de réduction de taxes], mais pour l’instant on est en face de 1,3 milliard $ de rattrapage à faire en entretien des infrastructures. Je ne suis pas à un moment où je peux parler de réduction de taxes. On a juste à regarder nos rues pour voir qu’on a de l’ouvrage en masse à faire. »

Ces millions supplémentaires qui proviennent principalement du nouveau partage de la croissance des revenus de la TVQ accordé par Québec représenteront des montants modestes au départ, a convenu le maire. C’est la croissance de ces revenus surtout qui lui permet de voir l’avenir avec enthousiasme. 

De fait, ce partage de la TVQ représentera 2,35 millions $ de plus pour Gatineau dès l’an prochain. 

Sur un plan d’investissement annuel dans les infrastructures dépassant 100 millions $, il y a peu de chance que les Gatinois perçoivent la différence. 

Mais en 2024, ces deux millions de dollars se seront transformés en 27 millions $ pour Gatineau.

« C’est une nouvelle source de revenus, une source inconditionnelle, liée à l’économie, a noté M. Pedneaud-Jobin. Plus l’économie va mieux, plus on fera de l’argent. Le partage [des revenus de la TVQ entre les villes] se fait per capita. Donc, pour Gatineau, notre croissance démographique va faire en sorte que pour nous ce sera encore plus payant. »

Le maire a rappelé que le partage de la TVQ fait partie de son discours depuis qu’il a fait son entrée en politique municipale. « Même à une époque où peu de gens y croyaient », a-t-il ajouté. Selon lui, ce nouveau pacte fiscal est un « premier pas très important » vers une réforme de la fiscalité municipale. 

Depuis ses premières revendications dans ce dossier, le langage utilisé a cependant changé. S’il était question au départ du « transfert de l’équivalent d’un point de la TVQ », il n’est plus question aujourd’hui que du « transfert de la croissance des revenus sur un point de la TVQ ». 

Transférer directement un point de la TVQ aux villes aurait représenté une somme colossale de 1,7 milliard $. « Ça, c’était le rêve », a admis M. Pedneaud-Jobin. Cette première formule faisait cependant trop de perdants, notamment parmi les plus petites villes et les communautés dévitalisées puisque ça devait venir avec une abolition complète des programmes provinciaux de transferts fiscaux. « On a frappé des nœuds et on s’est aperçu que c’était complexe, mais la réflexion entre nous n’est pas terminée. »