Le rôle que devrait jouer le Bureau de l’ombudsman de Gatineau a profondément divisé l’ancien conseil municipal, en 2017.

Ombudsman de Gatineau: la VG tranche aujourd’hui

Le long bras de fer opposant le Bureau de l’ombudsman à la Ville de Gatineau connaîtra son dénouement ce mardi, alors que la vérificatrice générale doit publier les conclusions de son examen de conformité sur le rôle, les responsabilités et le mandat de l’institution qui fêtait l’an dernier son dixième anniversaire.

Ce mandat donné en juillet dernier à la vérificatrice, Johanne Beausoleil, ainsi que le rôle que devrait jouer le Bureau de l’ombudsman de Gatineau (BOG) a profondément divisé l’ancien conseil municipal, en 2017, alors qu’approchaient les élections municipales.

Cette fracture dans le dossier du BOG est toujours présente à la table du conseil. Certains, comme le maire Maxime Pedneaud-Jobin et le président du conseil municipal, Daniel Champagne, pensent que le BOG tente de s’arroger le rôle de « 20e élu » et outrepasse ainsi son mandat en mettant de la pression sur l’administration en intervenant dans des dossiers encore actifs.

D’autres, comme la conseillère Louise Boudrias, voient le mandat donné à la vérificatrice générale comme une attaque à l’indépendance du BOG et une façon pour la Ville de faire taire une organisation qui critique l’organisation. « Rappelons-nous que le mandat de l’Ombudsman est de défendre [les citoyens] et pour y arriver, il doit avoir la marge de manœuvre la plus grande possible, écrit-elle dans une lettre publiée aujourd’hui dans Le Droit. De lui imposer politiquement un carcan sera de mettre en péril sa capacité à servir les citoyens. »

LA FIN D'UN LONG BRAS DE FER

25 mai 2017

Des divergences de visions au sein de l’équipe du Bureau de l’Ombudsman de Gatineau (BOG) sont mises en lumière par Le Droit. Le président du Bureau, André Guay, laisse entendre, au cours d’une entrevue, que certains éléments de son équipe sont plus « agressifs » et pourraient avoir un agenda politique caché. 

La publication du rapport 2016 est retardée par le cabinet du maire et la direction générale de la Ville qui jugent le document « inacceptable et irrecevable ». Le BOG s’apprête à reprocher à la Ville ce qu’il estime être une « attitude de confrontation » avec les citoyens. Le Droit précise toutefois qu’il ne s’agirait que d’un petit nombre de cas. 

25 mai 2017

Les tensions sont palpables. Le maire Pedneaud-Jobin offre très peu de commentaires sur le sujet. Il rappelle que le BOG « écrit ce qu’il veut, comme il veut ». Il ajoute qu’il « appartient à l’Ombudsman de préserver l’indépendance du Bureau ». Une rencontre au bureau du maire est prévue le lendemain.

26 mai 2017

L’Ombudsman et toute son équipe de commissaires passent deux heures dans le bureau du maire, en compagnie de la haute direction de la Ville. Le président du conseil, Daniel Champagne, parle d’une rencontre « extrêmement constructive et productive ». Il ajoute qu’il revient aux commissaires de décider ce qu’ils feront des commentaires de la direction générale et du cabinet du maire. Les commissaires quittent tous la rencontre par la porte de derrière, laissant seul le président du BOG, André Guay, répondre aux questions de la presse. Ce dernier ne s’engage à rien avant d’avoir discuté avec son équipe. 

4 juillet 2017

Le BOG persiste et signe. Dans la journée, il dépose son rapport et reproche à la Ville de « privilégier la voie de la confrontation et même de la judiciarisation » lorsque surviennent des cas complexes avec des citoyens. Le rapport est dur envers l’administration et soutient que l’approche de confrontation « peut entraîner des coûts importants pour la Ville et le citoyen ». Le BOG ne cite cependant que 12 cas judiciarisés sur 992 demandes de réclamations de citoyens. C’est 1,3 % des dossiers. 

4 juillet 2017

Le lien de confiance entre le BOG et l’administration du maire Pedneaud-Jobin se rompt définitivement. Le conseiller Daniel Champagne critique vivement le rapport déposé par l’Ombudsman. « Le Bureau n’a pas à agir comme un 20e élu », lance-t-il. Le conseil, à 12 contre 7, vote en faveur d’un mandat donné à la vérificatrice générale de procéder à un examen de conformité des actions du BOG relativement à son rôle, ses responsabilités et son mandat. 

15 août 2017

Le candidat à la mairie, Denis Tassé lance les hostilités de campagne électorale en reprenant des passages du rapport du BOG et accuse le maire Pedneaud-Jobin d’avoir mis en place une « culture d’opposition » et d’avoir « la confrontation dans le sang ». 

18 septembre 2017

Le BOG publie un rapport d’enquête concernant un problème d’inondation et de drainage impliquant un citoyen. « Il y a un certain mépris et une indifférence de la part de la Ville » dans la façon dont elle traite ses citoyens, écrivait l’Ombudsman. Le BOG sera aussi impliqué dans un autre dossier publié la même semaine par Le Droit et qui fera couler beaucoup d’encre, celui du 35, rue Marcotte. 

5 novembre 2017

Élections municipales. Le maire Maxime Pedneaud-Jobin est réélu avec six conseillers d’Action Gatineau. 

15 janvier 2018

Le président du conseil municipal, Daniel Champagne, confirme que le président du BOG, André Guay, dont le mandat se terminait le 31 décembre 2017, assurera l’intérim de son propre poste jusqu’à la publication du rapport de la vérificatrice générale. Il ajoute qu’ainsi, le prochain président du BOG saura à quoi s’attendre des attentes du conseil. 

10 avril 2017

La vérificatrice générale doit publier, en début d’après-midi, les conclusions de l’examen de conformité qu’elle a mené auprès du BOG.