Selon ce nouveau pacte fiscal, Gatineau pourrait toucher près de 25 millions $ d’ici 2024 en revenus provenant de la TVQ.

Nouveau pacte fiscal: des millions de plus pour Gatineau

Les municipalités ont maintenant un nouveau pacte fiscal de cinq ans, qui prévoit une augmentation substantielle des transferts en provenance de Québec par rapport à la dernière entente imposée dans la grogne par l’ancien gouvernement Couillard. Pour la Ville de Gatineau, cette entente devrait lui permettre de diversifier ses revenus et de réduire petit à petit sa forte dépendance à la taxe foncière.

Les membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), dans une proportion de 95 %, ont approuvé, mercredi, en assemblée générale extraordinaire, les termes de la nouvelle entente qui permettra aux villes de faire « un premier pas » dans la réforme fiscale tant souhaitée par le monde municipal en obtenant le « partage de la croissance d’un point de la TVQ ». Cette avancée permettra à la Ville de Gatineau de recevoir plusieurs millions de dollars de revenus supplémentaires au cours des cinq prochaines années.

Le président de l’UMQ, Alexandre Cusson, a affirmé, en entrevue avec Le Droit, que la nouvelle entente prévoyait des transferts annuels de 1,43 milliard $ vers les municipalités. 

À titre de comparaison, le dernier pacte fiscal signé avec Québec comprenait des transferts annuels de l’ordre de 848 millions $ en moyenne. 

« C’est une augmentation de 69 % », note le président de l’UMQ. 

Le « plus gros gain » de ce nouveau pacte, selon M. Cusson, est cependant le versement, sur cinq ans, d’une somme de 730 millions $ provenant du partage de la croissance de la TVQ. 

Dès 2020, ce partage des revenus de la TVQ représentera un montant de 70 millions $. À la fin du pacte, en 2024, ce montant sera de 238 millions $. 

« C’est un nouveau revenu, note M. Cusson. C’est un transfert inconditionnel. C’était la condition pour que l’UMQ signe cette entente-là. On a atteint les objectifs qu’on s’était fixés dans le cadre de cette négociation, soit de doter les municipalités de nouvelles sources de revenus qui s’aligneront sur la croissance économique, de revenus qui sont prévisibles et qui tiennent compte de la nouvelle économie numérique. Le gouvernement a livré la marchandise et a respecté sa parole. »

Des millions pour Gatineau

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, qui a fait du transfert de sommes provenant de la TVQ l’une de ses marottes au cours des dernières années ne s’est pas rendu disponible, mercredi, pour commenter ce nouveau pacte fiscal. 

Le président de l’UMQ a cependant précisé que le partage entre les villes des revenus provenant de la TVQ sera basé sur une formule per capita. 

Il a expliqué que cela représente 87 $ sur cinq ans par citoyens. Selon cette formule, Gatineau pourrait toucher près de 25 millions $ d’ici 2024 en revenus provenant de la TVQ. 

Cela permettra à la Ville de Gatineau de réduire sa très forte dépendance à la taxe foncière. De fait, M. Cusson précise qu’à la dernière année du pacte, les revenus provenant de la TVQ représenteront environ 2 % de l’assiette fiscal découlant de la taxe foncière. 

M. Cusson a précisé que ces transferts provenant de la TVQ sont appelés à croître au fil des ans puisque, explique-t-il, « les revenus de la TVQ sont toujours en croissance, même dans les périodes économiquement difficiles ». 

Le maire de Gatineau doit rencontrer les médias ce jeudi à 11 h 30.