Les maires de Gatineau et de Québec, Maxime Pedneaud-Jobin et Régis Labeaume. 

Loi 40: les maires accentuent la pression sur le gouvernement

Le ton continue de monter entre Québec et les municipalités dans le dossier de la Loi 40 qui force les villes à céder gratuitement et sans compensation les terrains pour construire de futures écoles. Les maires des grandes villes réunis en caucus, à Montréal, jeudi, ont brandi le spectre d’une «flambée inflationniste» sur les terrains qui se traduiront par des augmentations des comptes de taxes municipales.

Le président du caucus des maires des grandes villes à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, est d’avis que les arguments mis de l’avant par le premier ministre Legault pour défendre cette mesure jugée par le monde municipal comme «déloyale» reflètent «le côté farfelu de la position du gouvernement». 

Les maires n’en démordent pas, pour eux, l’amendement surprise apparu au projet de loi 40 dans la nuit de vendredi à samedi dernier est carrément un transfert de taxation de Québec vers les municipalités et ils n’ont aucune intention d’être identifiés comme responsables des augmentations de taxes qui en découleront. «Imaginez le promoteur aujourd’hui qui identifie un terrain comme idéal pour une future école, a mentionné la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy. Il va attendre deux ans pour ensuite le vendre à gros prix à des non-élus d’un centre de service scolaire pour ensuite tout simplement envoyer la facture à la Ville. Ça ne peut pas fonctionner comme ça, ça va même à l’encontre de la démocratie municipale.»

Le maire de Gatineau a ajouté qu’il n’y avait aucune logique pouvant expliquer ce transfert de responsabilité aux villes, sinon une logique financière et électoraliste. «On ne veut pas que le gouvernement se vante dans quatre ans d’avoir baissé les taxes scolaires alors que nous sommes obligés d’augmenter nos taxes municipales pour financer leur champ de compétence, a-t-il lancé. Une école, ça ne flotte pas. C’est sur un terrain. Si on nous oblige à acheter [et céder] des terrains, il faut que l’argent vienne de quelque part. On ne comprend pas en vertu de quel principe le gouvernement peut bâtir un édifice et ne pas payer pour le terrain en dessous. Tous les ministères paient pour les terrains. En vertu de quel principe on refilerait la facture au municipal pour le terrain d’une école?»

Demande de sursis

La mairesse de Montréal et présidente de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Valérie Plante, a annoncé que le comité exécutif de la CMM a voté à l’unanimité, jeudi, une résolution qui demande au gouvernement de surseoir à sa décision d’exiger que les villes paient à même la taxe foncière la valeur d’acquisition des terrains pour construire des écoles. 

La présidente de l’UMQ demande pour sa part à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de convoquer la Table Québec-municipalité d’ici deux semaines et d’y convier le ministre de l’Éducation afin de trouver des solutions pour éviter que les contribuables fonciers aient à payer la note que le gouvernement tente de refiler aux municipalités.