Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, salue le projet de loi sur l'autonomie des villes et il compte bien en demander plus pour la sienne en commission parlementaire.

Loi 122: Gatineau en demande plus

Le projet de loi 122 sur l'autonomie des villes actuellement à l'étude à Québec viendra modifier les dispositions de 28 lois touchant au domaine municipal, mais la Ville de Gatineau en demandera encore un peu plus, le 21 février prochain, lorsqu'elle présentera son mémoire sur le sujet en commission parlementaire.
Le conseil municipal a adopté, mardi, le document de 22 pages qui sera alors déposé par le maire Maxime Pedneaud-Jobin. Gatineau salue vivement ce projet de loi déposé par le ministre des Affaires municipales du Québec, Martin Coiteux, qui viendra grandement changer les relations entre les villes et leurs citoyens. « C'est une occasion d'avancer dans toutes sortes de domaines et des changements de cette ampleur là, ça n'arrive pas souvent », a noté le maire Pedneaud-Jobin, qui se réjouit des possibilités de diversifier les revenus de la Ville que propose le projet de loi.
Gatineau entend toutefois demander quelques amendements au projet de loi, notamment en matière de logement. La Ville souhaite obtenir le pouvoir d'assujettir la délivrance de permis de construction à une entente avec les promoteurs devant prévoir un certain nombre de logements abordables et familiaux.
Un amendement permettant à la Ville de faire cesser un usage protégé par droit acquis comprenant la présentation de spectacle érotique est aussi au nombre des demandes supplémentaires de Gatineau. 
Gatineau demandera aussi un changement à sa charte pour obtenir la possibilité de toucher un sou par litre d'essence vendu sur son territoire, un outil fiscal qu'interdit le projet de loi 122.  
Guertin
Deux dispositions du projet de loi pourraient venir fragiliser le projet du futur aréna Guertin en forçant la Ville a se soumettre à un processus référendaire pour toute entente avec un partenaire externe ou signature d'un bail emphytéotique. Ces dispositions ont fait dire à la candidate à la mairie, Sylvie Goneau, qu'« on dirait que le ministre a pris notre projet de quatre glaces pour écrire son projet de loi, comme un exemple de ce qui ne faut pas faire ». 
Évidemment, Gatineau demande le retrait de ces articles, notamment parce que toutes les ententes avec, par exemple, les commissions scolaires, devraient aussi être soumises à un processus référendaire. 
« Le défaut d'un référendum c'est que ça peut remettre entre les mains d'un petit groupe le destin d'un excellent projet », a indiqué le maire Pedneaud-Jobin. 
Ce dernier affirme toutefois que l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi privé demandé par la Ville viendrait sécuriser le projet du futur Guertin d'un processus référendaire.
Taxe sur les stationnements du centre-ville
Cette mesure permettra à la Ville d'aller chercher des revenus annuels supplémentaires de 2,7 millions $. Gatineau a l'intention de consacrer ces fonds au financement du transport en commun.
Augmentation des droits de mutation
Cette mesure permettrait à la Ville de Gatineau d'ajouter des paliers d'imposition pour les droits de mutations immobilières et ainsi de taxer d'avantage les acheteurs de propriétés luxueuses. Cela permettrait à Gatineau de toucher des revenus annuels supplémentaires variant entre 700 000 $ et 3 millions $.
Gestion des immeubles déteriorés
Le projet de loi 122 donne des pouvoirs supplémentaires aux municipalités afin qu'elle puissent mieux s'attaquer aux immeubles détériorés, vétustes ou délabrés sur son territoire. Gatineau aurait la possibilité d'acquérir les immeubles des propriétaires qui refusent de se conformer à la réglementation municipale.
Fixer les limites de vitesse
Le ministère des Transports du Québec n'aura plus un mot à dire sur les limites de vitesse fixées par la Ville de Gatineau sur les artères qui sont sous sa juridiction.
Salaire des élus
Le projet de loi 122 viendra remettre entre les mains des élus toute la latitude pour déterminer eux-mêmes leur traitement salarial. Les élus pourront alors se voter des augmentations salariales, à leur convenance, dans la mesure où ils sont prêts à en assumer la décision auprès de la population.
Avis publics dans les journaux
La fin des avis publics dans les journaux est proche. Le projet de loi 122 abolira l'obligation pour les municipalités de publier leurs avis publics dans un journal local. Une telle mesure permettra à la Ville de Gatineau d'économiser plus de 300 000 $ par année. Les municipalités pourront publier ces informations directement sur leur site Internet.
Fin de la dictature du plus bas soumissionnaire
Les villes n'auront plus à automatiquement octroyer un contrat pour des services professionnels au plus bas soumissionnaire. Cette mesure permettra aux villes de favoriser davantage la compétence par rapport au prix. Elle pourra aussi octroyé des contrats sans appel d'offres pour les contrats de 25 000 $ à 100 000 $.
Taxe sur les droits d'immatriculation
Les automobilistes contribuent déjà 30 $ au transport en commun de leur ville pour chaque immatriculation depuis 1992. Le projet de loi 122 permettra aux villes d'augmenter cette contribution. Chaque tranche de 10 $ d'augmentation générera des revenus supplémentaires de 1,5 million $. En appliquant une contribution supplémentaire comparable à celle de Montréal, 45 $, les revenus pour Gatineau atteindraient 6,75 millions $. Cette mesure pourrait permettre à Gatineau de réduire la somme pour le transport en commun déboursée à même la taxe foncière.
Les référendums
Le projet de loi 122 permet aux villes, dans certains cas, de procéder à des changements de zonage sans passer par l'approbation référendaire, notamment pour des projets de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification. Gatineau salue la levée de ce type d'obstacle qui permet parfois à un petit groupe de personnes de bloquer des projets d'envergure, mais elle recommande au gouvernement de modifier son projet de loi afin de préserver les droits démocratiques des citoyens. La Ville de Gatineau propose de maintenir l'approbation référendaire, mais d'élargir le bassin de personnes habilitées à voter au sein des zones touchées. La grandeur du bassin de personnes pouvant voter pourrait varier en fonction du projet soumis.