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En se donnant un «droit de préemption», aucun immeuble assujetti au droit de préemption par la Ville ne pourrait être vendu ou cédé sans d’abord avoir été offert à la municipalité aux mêmes conditions prévues à l’offre déposée par une tierce partie.
En se donnant un «droit de préemption», aucun immeuble assujetti au droit de préemption par la Ville ne pourrait être vendu ou cédé sans d’abord avoir été offert à la municipalité aux mêmes conditions prévues à l’offre déposée par une tierce partie.

Logements abordables: la Ville de Gatineau intéressée par le droit de préemption

Mathieu Bélanger
Mathieu Bélanger
Le Droit
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Gatineau pourrait bientôt être tentée de se donner un «droit de préemption» pour juguler la pénurie de logements abordables sur son territoire, a appris Le Droit. Un tel pouvoir permettrait à la Ville de se donner une priorité sur tous les immeubles du secteur privé préalablement visés par la préemption lorsque ces derniers font l’objet d’une offre d’achat.

En d’autres mots, aucun immeuble assujetti au droit de préemption par la Ville ne pourrait être vendu ou cédé sans d’abord avoir été offert à la municipalité aux mêmes conditions prévues à l’offre déposée par une tierce partie. Montréal est la seule autre ville au Québec à détenir un tel pouvoir. Un changement à la loi serait cependant nécessaire pour que Gatineau puisse s’en prévaloir.

«Si c’est une demande du milieu, si c’est une priorité d’action pour les organismes, on va s’y mettre parce que c’est un levier intéressant», affirme la présidente de la Commission du développement du territoire, de l’habitation et de l’environnement, Maude Marquis-Bissonnette.


« Ça pourrait être un outil de plus à ajouter à notre coffre pour favoriser le développement de logements abordables sur notre territoire. »
Maude Marquis-Bissonnette

Le printemps dernier, la Ville de Montréal a soumis quelque 300 biens immobiliers dans son centre-ville au droit de préemption. L’assujettissement légal est valide pour une période de dix ans. Ce que ça veut dire dans les faits c’est que pour la prochaine décennie, dès qu’un de ces immeubles fait l’objet d’une offre d’achat, la Ville a 60 jours pour informer le propriétaire en question de son intention d’exercer son droit de préemption et ainsi utiliser son option pour acheter l’immeuble.

«Une telle mesure permettrait vraiment d’améliorer la situation à Gatineau, croit le directeur général du Réseau québécois des organismes sans but lucratif en habitation de l’Outaouais (ROHSCO), Louis Sabourin. Ça permettrait aux organismes de racheter à la Ville de bien meilleurs terrains. Ça serait toute une bonification à la politique d’habitation de la Ville. Les Groupes de ressources techniques pourraient être mis à contribution pour identifier quels terrains devraient être visés par le droit de préemption.»

Mme Marquis-Bissonnette mentionne qu’une telle avenue a déjà fait l’objet de discussion dans un forum récent sur le thème du logement organisé par Action Gatineau. «Il faudrait un changement à la loi pour que Gatineau obtienne un tel levier légal, dit-elle. Il faut voir comment on pourrait le faire, mais ça pourrait effectivement être un outil de plus à ajouter à notre coffre pour favoriser le développement de logements abordables sur notre territoire. J’imagine que c’est un chantier qui pourrait être examiné lors du prochain mandat, mais ce n’est certainement pas à tasser du revers de la main.»

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