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Selon l’ancien coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain, François Saillant, il est clair que Gatineau vit une situation d’urgence.
Selon l’ancien coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain, François Saillant, il est clair que Gatineau vit une situation d’urgence.

Logement: Gatineau vit une «situation d’urgence» et une «crise permanente»

Benoit Sabourin
Benoit Sabourin
Le Droit
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La crise du logement à Gatineau résonnera jusqu’à l’Organisation des Nations Unies (ONU). La Ligue des droits et libertés (LDL) a présenté mercredi le rapport de la mission d’observation sur la situation du logement à Gatineau et son impact sur les droits humains.

«Le grand constat que je dois faire, c’est d’abord qu’il est clair qu’à Gatineau, on vit une situation d’urgence en matière du logement et qu’on vit une situation de crise permanente du logement», a lancé en conférence de presse virtuelle François Saillant, celui qui a mené la mission d’observation entre juillet et décembre 2020 pour le compte de la LDL.

L’ancien coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain a réalisé une cinquantaine d’entretiens avec différents intervenants et décideurs de la région, avant d’accoucher de ce rapport d’une quarantaine de pages qui sera soumis, dans les prochains jours, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’Organisation des Nations Unies de l’ONU, a confirmé la LDL.

Le comité onusien évalue actuellement les actions du Canada en lien avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la LDL estime que «l’urgence d’agir» à Gatineau est telle que le rapport mérite de lui être acheminé.

«Une personne mal logée, une personne non logée, c’est une personne qui met sa vie risque, sa santé à risque, qui met l’éducation de ses enfants à risque, qui s’expose à des violences particulières et ainsi de suite. Donc un droit aussi important que le droit au logement qui n’est pas respecté, c’est la mise en péril de tous les droits humains dont les mal logés et les non logés sont titulaires», affirme Me Lucie Lamarche, la porte-parole de la LDL.


« Il est clair que l’itinérance est un drame à Gatineau. »
Me Lucie Lamarche, porte-parole de la LDL

Les conclusions du rapport 

La proximité avec la capitale fédérale, Ottawa, crée une pression inflationniste sur le coût des logements et le coût de construction sur la rive québécoise, de même qu’une pression migratoire, tous des facteurs qui aggravent la pénurie de logements sur le territoire de Gatineau. 

Les inondations et la tornade qui ont frappé de plein fouet la ville, en 2017, 2018 et 2019, ont également exacerbé le problème, souligne le rapport pondu par François Saillant.

Mais la situation ne remonte pas à hier. Le coût moyen pour un logement à deux chambres, dans la quatrième ville en importance au Québec, est passé de 540$, en 2000, à 950$ en 2020, ce qui représente une hausse de 74,6% sur 20 ans.

La face visible de cette crise du logement, c’est l’itinérance. D’ailleurs, le nombre de personnes itinérantes a doublé, à Gatineau, au courant de la dernière année.

«Il est clair que l’itinérance est un drame à Gatineau. Toutefois, pour la Ligue, l’itinérance, les situations de campement, de non logement, c’est la pointe de l’iceberg. Et sous la pointe de l’iceberg, que découvre-t-on? On découvre un problème plus général de violation du droit au logement. Ce n’est pas seulement que les logements ne soient pas accessibles, c’est aussi que Gatineau présente cette particularité d’une grande vétusté du parc locatif», souligne Me Lamarche.

Selon les conclusions établies par M. Saillant, ce sont essentiellement les familles nombreuses et les ménages à faible et modeste revenus qui n’arrivent pas à payer des loyers «de plus en plus inaccessibles financièrement» qui subissent les contrecoups de la pénurie constante de logements, tout comme les femmes, les personnes racisées et les personnes vivant avec un handicap.

François Saillant, ex-coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain

L’OMH de l’Outaouais pointée du doigt

La problématique est aggravée par le «nombre disproportionné» d’évictions pour non-paiement de loyer, y compris à l’Office d’habitation de l’Outaouais (OHO), notamment, fait-on valoir dans le document. 

«L’observateur de la LDL considère n’avoir entendu aucune raison pouvant expliquer qu’en moyenne, le nombre de causes pour non-paiement introduites par l’OHO soit plus élevé que dans les autres offices d’habitation. En 2018, ces causes avaient touché 4,5 % des 2681 unités de HLM gérés par l’organisme. Or, ce pourcentage était de 2,0 % dans l’ensemble du Québec. Il s’agissait du pire résultat parmi tous les grands offices d’habitation. La situation s’est sensiblement améliorée en 2019. Le pourcentage n’en était pas moins de 3,0 % en Outaouais contre 1,7% au Québec», souligne-t-on dans le rapport.

Le nombre d’éviction reliés à de «faibles retards de paiement de loyer» est aussi élevé à Gatineau, souligne-t-on. 

«Comme s’en inquiétait le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, des plaintes ont été portées alors que de très faibles retards de paiement de loyer étaient en cause. En 2019, 15 des décisions d’éviction obtenues par l’Office l’étaient pour des dettes se situant entre 101$ et 500$ et 16 pour des montants entre 501$ et 1000$.»


« [...] Il est clair qu’à Gatineau, on vit une situation d’urgence en matière du logement et qu’on vit une situation de crise permanente du logement »
François Saillant, ex-coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain

Des recommandations pour les autorités et l’OHO

Afin de résoudre la crise actuelle du logement à Gatineau, la LDL émet des recommandations à l’égard des trois paliers de gouvernement et de l’OHO.

Les gouvernements fédéral et provincial doivent augmenter leurs investissements pour accroître l’offre de logements sociaux de bonne qualité. «Ils doivent le faire en tenant compte de la réalité particulière de Gatineau comme voisine d’Ottawa. Je pense par exemple au programme québécois Accès Logis que la Ville de Gatineau veut utiliser et qu’elle veut utiliser encore plus, mais qui n’est pas adapté à la réalité de Gatineau», note M. Saillant. 

Québec, de son côté, devrait intervenir sur le plan législatif dans le but de «protéger plus adéquatement la sécurité d’occupation, la capacité de payer et l’habitabilité des appartements, tout en freinant toutes les formes de discrimination dans l’accès au logement».

Au niveau de la Ville de Gatineau, elle doit pouvoir mettre au pas les propriétaires «multi-délinquants» ou «multi-récidivites», par le biais de son Règlement sur la salubrité des logements et des chambres, indique M. Saillant.

«Ça prendrait des moyens plus musclés comme des amendes plus importantes, faire les travaux nécessaires pour remettre le logement en bon état et envoyer la facture au propriétaire. Si le propriétaire ne paie pas, tu peux saisir les immeubles en question. Il y a des moyens qui existent et qui peuvent être mis en place», illustre ce dernier. 

Gatineau doit aussi réclamer de nouveaux pouvoirs au gouvernement québécois. Le droit de préemption et le pouvoir d’obliger l’inclusion de logements sociaux dans les grands projets immobiliers figurent parmi les propositions mises sur la table par la LDL.

L’OHO doit pour sa part «se montrer exemplaire en matière de recouvrement de loyer», conclut le rapport.

«C’est un peu dommage de devoir faire une recommandation à l’Office de l’habitation de l’Outaouais qui s’occupe des logements des gens qui sont les plus mal pris dans la société, mais il faut absolument prendre tous les moyens pour faire en sorte de diminuer le nombre de recours au Tribunal administratif du logement et au minimum, c’est le minimum, on doit faire en sorte de ne pas avoir des chiffres supérieurs à ce qu’on a dans l’ensemble du Québec», insiste M. Saillant.

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