La conseillère Louise Boudrias surveille de près les nouvelles règles au conseil municipal de Gatineau.

Les règles appelées à changer

Des changements importants se trament dans la façon de traiter des affaires courantes au conseil municipal de Gatineau. Le délai à respecter pour un élu avant de soumettre une résolution au vote, ou encore le rôle du comité exécutif et la régie interne ; plusieurs éléments sont actuellement en révision au bureau du président du conseil, Daniel Champagne.

Pour l’instant, le conseil continue de travailler en fonction des règles en place, mais elles font de moins en moins l’unanimité. Les débats en caucus préparatoire, mardi, en ont été une belle démonstration et ont fait ressortir l’urgence de clarifier les nouvelles façons de faire.

Si certains élus indépendants appréhendent ces changements, une forte majorité de conseillers semble d’accord pour mettre fin aux résolutions de dernière minute qui prennent souvent par surprise l’administration et le reste du conseil.

La conseillère Louise Boudrias garde un œil très suspicieux devant les nouvelles règles dont le conseil doit se doter au cours des prochaines semaines. « De la façon dont les choses se profilent, ce que je perçois de plus en plus, ce sont des tentatives de brimer mon droit de parole et mon droit de débattre publiquement », affirme-t-elle.

Le maire Pedneaud-Jobin rejette ces accusations et fait de ces questions de gouvernance un débat sur l’efficacité et la rigueur du travail au conseil. « Le seul objectif est d’être un conseil plus efficace, lance-t-il. La seule chose que je souhaite apporter c’est de la rigueur. Il faut donner le temps nécessaire à l’analyse des impacts financiers et ceux sur notre administration avant de se prononcer sur une résolution. Ça n’a pas de sens d’être pris à voter sur quelque chose qu’on ne peut même pas chiffrer. »

Aucune proposition officielle n’a encore émané du bureau de M. Champagne, mais une des avenues étudiées est de demander aux élus de d’abord présenter leur résolution au comité exécutif avant de la soumettre au vote au conseil municipal. Le maire Pedneaud-Jobin voit dans cette façon de faire une manière plus efficace de mandater l’administration d’évaluer les différents impacts d’une résolution.

« Moi je suis une élue indépendante et mes débats je veux les faire au conseil municipal, rétorque Mme Boudrias. Je n’irai pas faire mes débats à huis clos devant l’exécutif, ce n’est pas vrai. J’ai l’impression que l’exécutif tente de se donner des pouvoirs qui ne sont pas les siens. On veut faire de l’exécutif un genre de conseil des ministres. On ne m’enlèvera pas mon droit de parole au conseil. On ne va certainement pas me forcer à débattre de mes résolutions à huis clos devant l’exécutif. Moi, c’est devant le conseil que je vais parler. »

Les conseillers Jean Lessard et Jean-François LeBlanc gardent aussi un œil très attentif aux développements dans ce dossier. Tout en étant moins catégoriques que Mme Boudrias sur le rôle à donner à l’exécutif, ils ont eux aussi quelques appréhensions quant à une trop grande concentration des pouvoirs à ce comité. « Il ne faut pas que ça devienne un exercice ou le comité exécutif gagne un mois pour trouver des arguments pour empêcher les élus de déposer leurs résolutions au conseil », a noté M. Leblanc.

Daniel Champagne affirme être à l’écoute des commentaires de tous les élus et dit vouloir tout mettre en œuvre pour trouver une « formule raisonnable » qui ralliera une « forte majorité » de conseillers. Il souhaite pouvoir présenter une proposition au conseil au cours des prochaines semaines. Il semble déjà très probable que les délais pour déposer une résolution passent à 30 jours. Il s’agit d’une norme en place dans plusieurs villes de la province.