Le budget 2021 maintenant adopté, Gatineau peut mettre de côté le débat sur le gel de taxe, mais l’enjeu de la diversification des revenus demeure lui bien vivant.
Le budget 2021 maintenant adopté, Gatineau peut mettre de côté le débat sur le gel de taxe, mais l’enjeu de la diversification des revenus demeure lui bien vivant.

Les «frais de croissance» feront un retour au conseil à Gatineau en 2021

Mathieu Bélanger
Mathieu Bélanger
Le Droit
Le budget 2021 maintenant adopté, Gatineau peut mettre de côté le débat sur le gel de taxe, mais l’enjeu de la diversification des revenus demeure lui bien vivant. Le débat sur les frais de croissance qui a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques années fera d’ailleurs un retour à la table du conseil dans les premiers mois de 2021, a appris Le Droit.

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin explique que la rédaction d’un nouveau règlement sur les frais de croissance est en cours et que le conseil serait appelé à se prononcer sur l’approche légale qu’il entend mettre de l’avant dans ce dossier avant l’été. L’enjeu, précise le maire, c’est que la Ville est convaincue que l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) contestera à nouveau tout règlement s’apparentant à des frais de croissance. Gatineau a été débouté en cour, il y a quelques années, pour son premier règlement sur les frais de croissance

«La question c’est est-ce qu’on se donne un règlement en étant certain de devoir ensuite aller le défendre devant les tribunaux, explique le maire. Quand on dit que la municipalité de Saint-Colomban vient de la faire, je veux bien, mais pour l’APCHQ, Saint-Colomban ne représente pas la même menace que Gatineau. Le conseil aura à prendre une décision stratégique sur l’approche légale à prendre. On sait ce qui n’a pas fonctionné avec le premier et ce qui devait être changé, mais est-ce qu’on va de l’avant quand même ou on continue de travailler avec le gouvernement du Québec pour modifier le cadre légal afin de rendre plus simple l’application d’un tel règlement?»

La conseillère Audrey Bureau qui faisait, mardi, un appel pour que le dossier des frais de croissance soit mis sur le dessus de la pile des priorités administratives de la Ville est a priori d’avis que Gatineau doit aller de l’avant malgré les menaces de poursuites. «Ils contesteront», lance-t-elle. Cette dernière souhaite tout de même attendre la recommandation de l’administration municipale avant de prendre une position ferme. «Ce dossier doit quand même demeurer une priorité fondamentale à Gatineau, dit-elle. Il faut discuter de frais de croissance à Gatineau. Il faut être en mesure de chiffrer les coûts de la croissance et se donner les moyens d’y faire face. Et si ça doit prendre plus de temps, donnons-nous en attendant les mécanismes nous permettant de mieux planifier les besoins liés à cette croissance.»

Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau

Fiscalité municipale «malade»

La diversification des revenus dépasse toutefois largement l’imposition ou non de frais de croissance à Gatineau, note M. Pedneaud-Jobin. «Ça va prendre des vraies solutions, des transferts massifs vers les municipalités, explique le maire. Des solutions comme le transfert d’une partie de l’impôt sur le revenu ou encore d’un point complet de la TVQ, c’est de ça dont il faut parler. Ça va prendre des discussions de fond avec les autres gouvernements. Ce n’est pas normal que le maire Régis Labeaume, à Québec, doive aller au front sur des enjeux de vivre-ensemble après les attentats contre la mosquée avec des revenus provenant de la taxe foncière. Que ce soit pour les changements climatiques ou des inondations, ce sont toujours les villes qui sont au front. La réalité est notre principal argument. On atteint rapidement la limite de la taxe foncière. On ne peut pas toujours remettre toute la pression sur les épaules des contribuables fonciers. La fiscalité municipale est malade.»

Le maire Pedneaud-Jobin explique que des discussions en ce sens sont amorcées depuis quelque temps déjà avec les gouvernements du Québec et du Canada. Le caucus des maires des grandes villes du Québec en discute régulièrement à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et le sujet prend de l’ampleur ailleurs au Canada, dit-il.

Petites mesures

Les négociations nécessaires avec les autres paliers de gouvernement dans un tel dossier peuvent toutefois s’étirer en longueur. Le gain historique fait par les villes lorsqu’elles ont obtenu en 2018 le transfert de la croissance sur un point de la TVQ aura pris quelques décennies. En attendant des mesures de fond permettant de réformer la fiscalité municipale, la Ville de Gatineau se penchera sur un nouveau plan de diversification des revenus.

Le premier plan qui vient de se terminer et qui comprenait des mesures comme une surtaxe sur les terrains vagues desservis ou encore l’instauration d’un nouveau palier d’imposition pour les transactions immobilières de grande valeur aura permis à la Ville d’éviter d’alourdir le fardeau fiscal des Gatinois de 2 %, note le maire.

La nouvelle mouture devrait comprendre une taxe supplémentaire sur les stationnements et les terrains contaminés. Québec permettrait aussi aux villes d’avoir l’affichage sur leur territoire dans leur mire. «Ce sont de petites mesures qui nous permettront de gagner du temps, mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt, insiste le maire. Les petites mesures ne doivent pas nous empêcher de mettre des efforts sur les vraies solutions de fond.»