Plus tôt cette semaine, le maire Maxime Pedneaud-Jobin affirmait être préoccupé « depuis longtemps » par l'application que font les fonctionnaires municipaux de la loi d'accès à l'information.

Le pouvoir et le vouloir

ANALYSE / Comme quoi tout est souvent une question d'interprétation.
Le Droit aurait mal interprété les propos contenus dans l'échange de courriels entre le responsable de l'accès à l'information à la Ville de Gatineau et un fonctionnaire à qui il demandait « ses intentions » concernant une demande de la famille Gagné du 35, rue Marcotte. On s'est empressé d'expliquer au Droit, mardi, plus de 24 heures après la publication du dossier, que le responsable de l'accès à l'information cherchait seulement à savoir s'il devait se préparer à recevoir une demande d'accès de la part de la famille. 
C'est bien possible. Nos demandes d'entrevues et d'éclaircissements ayant été déclinées, nous n'avons pas été en mesure de confronter notre interprétation avant de publier.
Mais comme tout est souvent une question d'interprétation, Le Droit s'est vu refuser, au cours des derniers jours, l'accès à deux documents que nous croyons d'un intérêt certain pour les Gatinois. Plus tôt cette semaine, le maire Maxime Pedneaud-Jobin affirmait être préoccupé « depuis longtemps » par l'application que font les fonctionnaires municipaux de la loi d'accès à l'information.
Plusieurs se souviendront de la fameuse étude Planifika sur l'état des arénas communautaires. Et bien, la même chose a été réalisée, par la même firme, en 2013, mais pour les piscines cette fois. La Ville a commandé un « plan d'intervention et de maintien des actifs pour les infrastructures aquatiques » au coût de 62 017 $. 
Impossible d'y avoir accès pour informer les contribuables de l'état des piscines municipales, et de la facture pour les entretenir à long terme. La raison donnée par le responsable de l'accès à l'information : le document « n'a pas fait l'objet d'une présentation publique et aucune décision n'a été prise par le conseil ». C'est un classique gatinois. 
Le deuxième document est encore plus intrigant. Il est possiblement très éclairant sur une foule d'éléments entourant le rejet des soumissions du centre multifonctionnel, celles qui ont été envoyées à l'Unité permanente anticorruption. Peut-être aussi qu'il n'y a rien de pertinent dans ce document produit en 2014 par la firme Hanscomb Limited, la même qui avait réalisé l'estimation des coûts en fonction des plans et devis qui avaient été produits. On ne peut pas le savoir. La Ville bloque l'accès aux informations qu'il contient. 
Deux raisons sont offertes pour appuyer ce second refus : le document « contient des avis et des recommandations protégées ». La deuxième est plus surprenante. « Il contient des analyses protégées parce qu'aucune décision n'a été prise par le conseil ». Pourtant, depuis cette évaluation, le conseil municipal a relancé un deuxième appel d'offres pour le centre multi, a rejeté les soumissions une deuxième fois, a conçu un nouveau projet, sur un autre site, et les décisions du conseil à cet effet ont abondamment fait les manchettes. 
La Ville de Gatineau se sert souvent des articles 37 et 39 de la loi d'accès à l'information pour refuser de fournir des documents. Ce que disent ces deux articles, essentiellement, c'est qu'un organisme public « peut » refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, et qu'un organisme public « peut » refuser de communiquer une analyse produite dans le cadre d'un processus décisionnel. 
Si la Ville « peut » refuser, la Ville « peut » aussi accepter. Comme tout est souvent une question d'interprétation.