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L’application des nouveaux règlements de zonage et d’urbanisme adoptés par de la Ville de Gatineau en novembre dernier est suspendue jusqu’à nouvel ordre, a appris <em>Le Droit</em>.
L’application des nouveaux règlements de zonage et d’urbanisme adoptés par de la Ville de Gatineau en novembre dernier est suspendue jusqu’à nouvel ordre, a appris <em>Le Droit</em>.

Le nouveau règlement de zonage de Gatineau bloqué par des contestations

Mathieu Bélanger
Mathieu Bélanger
Le Droit
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L’application des nouveaux règlements de zonage et d’urbanisme adoptés par de la Ville de Gatineau en novembre dernier est suspendue jusqu’à nouvel ordre, a appris Le Droit. Leur conformité est actuellement contestée devant la Commission municipale du Québec (CMQ), ce qui entraînera un effet de gel qui pourrait durer jusqu’au printemps prochain. De nombreux projets devront être mis sur la glace.

Après des mois de travail, de consultations publiques et de révision, la Ville de Gatineau pensait bien pouvoir amorcer 2021 avec sa toute nouvelle génération de règlements urbanistiques, mais en raison de deux contestations officielles elle devra d’abord défendre son travail devant un tribunal administratif. Selon nos informations, une contestation provient du secteur Aylmer et l’autre du secteur Gatineau.

«Nous avons reçu une demande d’un groupe de cinq citoyens et une deuxième demande d’un autre groupe de cinq citoyens pour que la commission se prononce sur la conformité du règlement de zonage», a confirmé au Droit la porte-parole de la CMQ, Isabelle Rioval. Les citoyens avaient jusqu’au 21 décembre dernier pour soumettre une demande de conformité à la CMQ. Une première rencontre réunissant les parties a eu lieu, mardi, afin de convenir d’un échéancier et de fixer la date de l’audience sur l’avis de conformité. Il n’a pas été possible, en fin de journée, de connaître la date retenue. La CMQ a normalement 60 jours pour rendre un verdict sur un avis de conformité.

Mme Rioval ajoute que «tant que la commission n’aura pas émis l’avis de conformité, le nouveau règlement de zonage de la Ville de Gatineau ne pourra pas entrer en vigueur». La CMQ ne précise pas l’identité des plaignants, ni s’ils sont des citoyens ordinaires ou des citoyens corporatifs.

Le service de l’urbanisme de la Ville de Gatineau tentait encore, mardi, d’évaluer l’impact de ces contestations qui même si elles ne visent que deux secteurs entraîneront un gel de la nouvelle réglementation pouvant aller jusqu’à trois mois sur l’ensemble du territoire. «Nos services tentent de déterminer combien de projets seront touchés par ce gel, a indiqué la présidente de la Commission du développement du territoire, de l’habitation et de l’environnement (CDTHE), Maude Marquis-Bissonnette. Le cabinet du maire a aussi demandé un état de situation.»

Mme Marquis-Bissonnette explique que le gel sur la nouvelle réglementation force la Ville à continuer de fonctionner avec l’ancien règlement de zonage. Ce gel pourrait se faire sentir jusqu’en avril prochain. Cela ne veut pas dire que les promoteurs peuvent accélérer la cadence pour déposer des projets en vertu de l’ancienne réglementation. «On va attendre pour traiter les demandes, indique Mme Marquis-Bissonnette. Ce qui sera déposé devra respecter la nouvelle réglementation, mais nous devrons attendre l’avis de conformité pour procéder à leur adoption. Ça aura des impacts réels sur le terrain et c’est navrant. En raison de ces deux contestations, des projets qu’on souhaite pour nos quartiers et nos citoyens devront attendre partout sur le territoire.»

Colère d’un promoteur

Le promoteur immobilier Denis Cléroux qui avait fait les manchettes il y a quelques années pour son projet d’immeuble au 22, rue Principale, dans le Vieux-Aylmer, est l’un de ceux qui contestent la nouvelle grille de zonage à Aylmer. En entrevue avec Le Droit, il explique avoir acheté les terrains du 19 et 21 rue du Patrimoine en août dernier alors que la nouvelle grille de zonage permettait d’y construire un immeuble pouvant aller jusqu’à cinq étages. Cette transaction lui permettait de construire une deuxième phase adjacente à son projet du 22, rue Principale. Il accuse aujourd’hui la conseillère Audrey Bureau de «faire de la petite politique» et de tenter de lui mettre «des bâtons dans les roues».

«Jusqu’à la dernière minute, mes terrains permettaient de construire cinq étages, mais la conseillère Bureau ne m’aime pas et n’aime pas mon projet sur la rue Principale et elle a voulu me le faire payer, accuse-t-il. Elle a fait changer la grille de zonage et maintenant je ne peux pas construire plus de trois étages sur mes nouveaux terrains. Je lui ai demandé des explications et elle a refusé de me parler. Je ne peux pas tolérer ça. Mes avocats sont là-dessus et ça va se régler devant la CMQ.»

Audrey Bureau n’a pas donné suite à la demande d’entrevue du Droit.

Sans se prononcer spécifiquement sur le dossier impliquant M. Cléroux, Mme Marquis-Bissonnette affirme être convaincue que le service de l’urbanisme de la Ville de Gatineau a fait ses devoirs et qu’elle a pondu des règlements de zonage et d’urbanisme qui traduisent avec cohérence les orientations du Schéma d’aménagement.

«Nos services ont travaillé avec rigueur et en cohérence avec le schéma, insiste-t-elle. Je n’ai aucun malaise face au travail de nos services. Il peut toujours y avoir des situations où des gens veulent se prévaloir de leurs droits pour faire changer des décisions, ça leur appartient, mais je demeure très à l’aise avec le travail qui a été fait dans les derniers mois par notre service de l’urbanisme.»