La conseillère Denise Laferrière

Laferrière pourrait être suspendue

C'est une question de jours avant que la saga entourant la participation de la conseillère municipale Denise Laferrière en 2015 dans une vidéo promotionnelle du projet Place des peuples de l'entreprise Brigil connaisse son dénouement.
La juge de la Commission municipale du Québec (CMQ), qui conclut que l'élue gatinoise n'a pas respecté la notion de prudence que lui imposent ses fonctions, doit rendre sa décision la semaine prochaine. 
La CMQ considère donc que Mme Laferrière, qui tirera sa révérence après 16 ans en politique cet automne, a dérogé à l'article 3.1 du Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Gatineau, mais rejette l'argument voulant qu'elle aurait enfreint l'article 3.4, qui stipule entre autres qu'il est interdit « d'accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui  risque de compromettre son intégrité ». 
Lors d'une audience tenue vendredi matin, qui a permis aux deux parties de faire des représentations au sujet de la nature de la sanction qui pourrait être imposée, la juge Sandra Bilodeau a affirmé que l'élue du district de Hull-Wright a fait preuve d'une conduite imprudente en acceptant de participer à cette vidéo du promoteur immobilier et que ses gestes ont eu pour avantage de procurer un avantage à l'entreprise. 
« Vous avez commis un geste malhabile qui a des conséquences déontologiques », a-t-elle mentionné.
Elle a cependant tenu à préciser que la décision vise spécifiquement le canal de communication auquel a eu recours la conseillère, mais n'a pas du tout pour effet d'entraver la liberté d'expression de cette dernière. 
Le procureur de la CMQ, Me Nicolas Dallaire suggère qu'une suspension de deux jours soit imposée à Mme Laferrière. L'imprudence, la large diffusion de la vidéo sur les médias sociaux comme YouTube et Twitter et l'impression de favoritisme envers l'entreprise qu'a pu laisser présager la participation de l'élue au projet sont parmi les facteurs aggravants mentionnés, tandis que l'intérêt public des propos exprimés par la conseillère, la large médiatisation de l'affaire, le très faible risque de récidive et l'absence d'antécédents déontologiques au dossier de l'élue sont quelques-uns des facteurs atténuants, a-t-il souligné, ajoutant que très peu de décisions avaient été rendues en semblable matière.
De son côté, l'avocat de Mme Laferrière, Me Marc Tremblay, souligne que le simple reproche de manque de prudence est suffisant et qu'aucune autre mesure n'est nécessaire pour réprimander l'élue, compte tenu du contexte. Lui imposer une sanction supplémentaire serait « inutile et superflu », a-t-il dit. 
« La plainte à l'origine a été rendue publique à l'initiative du plaignant, ce qui a causé des dommages importants à Mme Laferrière avant même que la Commission ne soit saisie de la plainte elle-même. Elle est conseillère depuis 2001 et c'est le premier accroc à son dossier. Elle a agi dans l'intérêt public, c'est bien important de le mentionner, c'est ce qui a motivé cette intervention-là. La règle à l'origine du manquement est une règle générale qui est particulière au code d'éthique de la Ville de Gatineau. Il y aura peut-être une réflexion à avoir au sein du conseil municipal pour savoir si cette disposition-là est juste en regard des obligations des élus », de dire l'avocat.
Selon lui, l'article 3.1 est relativement ambigu et imprécis, puisque la notion de prudence est une valeur.
L'avocat a rappelé que le délai judiciaire a été très long dans cette affaire en raison entre autres de la grève des juristes de l'État l'hiver dernier. 
Rappelons que c'est le citoyen et activiste Bill Clennett qui a déposé une plainte à la CMQ contre Denise Laferrière, déplorant qu'elle ait participé à cette vidéo corporative qui faisait la promotion du projet de construction de deux tours de 55 et 35 étages.

Denise Lafferière défend son message

Ne cachant pas sa fatigue et affirmant qu'il s'agit d'une façon bizarre de terminer sa carrière politique, la conseillère Denise Laferrière prend acte de la décision de la CMQ et reconnaît ses torts en disant que le canal de communication qu'elle a utilisé dans la vidéo de Brigil était déficient. Mais elle persiste et signe en disant que son message, lui, était d'intérêt public.
« Je suis contente que ce qui était le plus grave n'a pas été retenu du tout. Ce qui m'est reproché, c'est mon manque de prudence pour avoir utilisé le contenant. Comme la juge l'a dit, ce n'était pas une bonne façon de faire, mais moi quand je l'ai fait, ça ressemblait pas mal à une entrevue, car c'était Michel Picard (ex-chef d'antenne de Radio-Canada) qui m'interviewait. Et je croyais que c'était pour être présenté une fois, pas en boucle partout. Je ne le savais pas, on ne me l'avait pas dit », lance-t-elle. 
Affirmant avoir dû composer avec du stress depuis deux ans, l'élue qui dit être reconnue pour sa « transparence et sa droiture » regrette d'avoir été sans le vouloir sous les projecteurs.
L'élue soutient que si c'était à refaire, elle ne prendrait pas le même véhicule pour exprimer son opinion sur le projet Place des peuples. Elle aurait opté pour un point de presse et personne n'aurait alors pu lui reprocher quoi que ce soit, dit-elle.
Quant au plaignant, Bill Clennett, il rappelle que la conseillère de Hull-Wright aurait dû être au courant de ce qu'elle pouvait ou non faire, elle qui a suivi deux formations en éthique et déontologie. 
« Elle a eu une formation qui devait la mettre au courant de ce qu'elle devait faire et pas faire. [...] Je ne suis pas un grand fervent du punitif, mais si Mme Laferrière était restée en politique, une nouvelle formation aurait été dans l'ordre des choses. Mais je pense qu'on ne peut quand même pas cautionner un tel comportement en le banalisant, en disant que ce n'est pas grave du tout. Ça prend une sanction quelconque, mais la meilleure c'est la rééducation », a-t-il indiqué à sa sortie de l'audience de la CMQ.