Le maire Maxime Pedneaud-Jobin est convaincu que le conseil municipal a eu raison d’aller au fond des choses dans ce dossier.

La dissolution du Bureau de l'ombudsman n’est pas écartée

La réaction du Bureau de l’ombudsman de Gatineau (BOG) aux critiques sévères de la Vérificatrice générale (VG) tend à confirmer « le problème » auquel font face le conseil et l’administration municipale, estime le maire Maxime Pedneaud-Jobin.

« L’Ombudsman n’a pas collaboré avec la VG et ça c’est pour moi tout à fait étonnant, a-t-il lancé. Quand une VG demande de la collaboration, il n’y a pas de possibilité de dire autre chose que oui. On peut ne pas être d’accord avec les conclusions, mais il faut collaborer. »

Cette attitude du BOG pendant l’examen de conformité et la réaction ulcérée de ce dernier face aux conclusions du rapport de la VG font dire au maire que le conseil a bien fait de vouloir aller au fond des choses dans ce dossier. La VG a indiqué, mardi, dans un rapport fort attendu, que le BOG est miné par un déficit de « disponibilité, d’objectivité et de crédibilité ».

« Certains nous ont critiqués au moment où on a pris la décision de le demandé, mais ce rapport était selon moi nécessaire, a indiqué M. Pedneaud-Jobin. Son contenu démontre assez clairement que ça prenait ça. Les mots de la Vérificatrice sont assez durs pour la crédibilité du Bureau. Il va falloir apporter des changements rapidement. »

Le maire de Gatineau a fait une profession de foi envers le BOG, « mais tel qu’il est là, c’est clair qu’il y a des choses à changer », a-t-il ajouté. 

Dissolution

Le maire Pedneaud-Jobin a évité de répondre directement à la question concernant son niveau de confiance envers l’Ombudsman, dont le bureau continue toujours son travail et qui devra éventuellement déposer son rapport 2017.

Le conseil municipal serait dans son droit de carrément dissoudre le BOG, le temps de faire les réformes qui semblent vouloir s’imposer. « C’est une possibilité, a-t-il indiqué. S’il y avait un trou d’un certain nombre de mois, je ne trouverais pas ça intéressant, par contre, si on peut agir d’ici juin, peut-être que l’abolition du règlement [sur l’Ombudsman] et l’adoption d’un autre pourraient se faire à peu près en même temps. Je ne veux cependant pas un trop grand espace entre aujourd’hui et la réforme. Le règlement actuel est toujours en place et les gens [BOG] doivent continuer leur travail. »

À ceux qui accusent le conseil de vouloir s’attaquer à l’Ombudsman, le maire leur répond qu’ils « défoncent des portes ouvertes ». « On croit tous à l’Ombsman, insiste-t-il. Ce qui est clair dans le rapport c’est que ce n’est pas juste un enjeu d’attitude ou de comportement. C’est vraiment la définition du rôle. Il y a un exercice à faire, mais il est trop tôt pour voir comment on va le faire. On veut le faire assez rapidement. »

Rapport 2017

Le maire s’est dit ouvert à recevoir le rapport 2017 du président sortant et par intérim de l’Ombudsman, André Guay, et de son équipe. À pareille date l’an passé, le BOG était impliqué dans le processus final menant à la publication de son rapport. La controverse l’entourant avait toutefois fait retarder la publication qui avait finalement eu lieu au début du mois de juillet. 

 « Si le rapport est rigoureux, on en tiendra compte, mais ça ne nous empêchera pas de faire les réformes qui à l’évidence sont nécessaires, a-t-il mentionné. L’enjeu c’est que les affirmations doivent être documentées et c’était ça le problème la dernière fois. Je crois en la VG et au BOG, il faut comme élu s’appuyer sur des outils comme ça pour améliorer le système, mais ça doit être documenté. »

BOUDRIAS ACCUSE LE MAIRE D'AVOIR INSTRUMENTALISÉ LA VG

La conseillère Louise Boudrias a durci le ton, mercredi, moins de 24 heures après ses premiers commentaires concernant les conclusions de la Vérificatrice générale sur le fonctionnement du Bureau de l’Ombudsman de Gatineau (BOG). 

Alors qu’elle affirmait accepter «une partie» du rapport de la Vérificatrice, Johanne Beausoleil, mardi, Mme Boudrias indique maintenant qu’elle se «dissocie totalement» et «avec force» de ce rapport. Dans un communiqué qu’elle a fait parvenir aux médias en fin d’avant-midi, Mme Boudrias parle même d’une «journée sombre pour la démocratie à Gatineau». 

Prenant le soin de préciser qu’elle agit aussi à titre de mairesse suppléante, Mme Boudrias accuse en outre le maire Maxime Pedneaud-Jobin d’avoir «détourné le rôle de la Vérificatrice générale pour en faire un instrument politique pour miner la crédibilité d’un organisme qui par le passé a critiqué son administration». Le mandat donné à la Vérificatrice générale a fait l’objet d’une résolution votée à la majorité par le conseil municipal. 

La conseillère souhaite déposer une résolution demandant à ce que le conseil municipal puisse recevoir le BOG pour lui permettre, publiquement, de s’exprimer sur les conclusions du rapport de la VG. «Il doit aussi pouvoir déposer son rapport 2017 au conseil, pas au maire, insiste Mme Boudrias. Si le maire, par la suite, trouve que ce rapport n’est pas crédible, il le dira, il l’exprimera publiquement. Il reviendra ensuite au conseil et pas uniquement au maire de déterminer de la suite des choses.»

UN MODÈLE À RISQUE DE « BIAIS POLITIQUE »

En mettant en place, en 2006, un Ombudsman fonctionnant comme un «bureau», avec un président, des commissaires bénévoles, une secrétaire générale et un budget réduit au minimum, la Ville de Gatineau a choisi le modèle présentant le plus de désavantages, démontre la Vérificatrice générale dans son rapport publié mardi. 

La Ville de Laval a d’ailleurs aboli ce modèle, en 2013, pour le remplacer par le modèle «reposant sur un individu». Le maire Maxime Pedneaud-Jobin a ouvert la porte, mercredi, à suivre le chemin tracé par Laval et Montréal et à étudier l’implantation, à Gatineau, de cette façon de faire. 

Le modèle d’Ombudsman tel que mis en place à Gatineau présente, selon la Vérificatrice générale, des désavantages marqués, notamment à cause du nombre élevé de commissaires et le manque d’imputabilité. Un «bureau», comme à Gatineau, augmente les possibilités d’affrontements philosophiques entre les membres de l’équipe sur le traitement des plaintes. «Il y a un risque élevé de biais politique parce que plus il y a d’individus, plus il y a de risque de dérapage», poursuit la VG dans une annexe de son rapport. 

Elle note aussi que le modèle gatinois offre une moins grande imputabilité, moins de rigueur procédurale et moins de contrôle sur les messages de l’Ombudsman puisque tous les commissaires peuvent s’exprimer. 

À l’inverse, un modèle reposant sur une seule personne à qui on donne la capacité d’embaucher de l’expertise et qui peut s’appuyer sur une petite équipe légale contribue à réduire la participation citoyenne dans les affaires municipales. De l’absence de commissaires découle aussi une présence moins importante d’expertises diversifiées.